Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne
Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur les...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de...”
Brève description
Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne. (liste...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne. (liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne. La longueur cumulée des plans de réseaux est de 15 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:
— de réaliser les levés topographiques des zones concernées par les réseaux;
— de collecter les données des concessionnaires de réseaux et de les assembler sur un même plan,
— d'identifier le tracé prévisionnel du réseau de chauffage urbain et des zones à investiguer par des opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, ceci afin d'obtenir de plans de classe A le cas échéant;
— de réaliser les plans projet d'implantation du réseau et de profils en long de réseaux;
— de répertorier le détail des quantités estimatives des matériels et équipements à mettre en œuvre.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an ferme + un an en tacite reconduction.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début: 1.3.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début: 1.3.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Rhône-Isère (liste...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Rhône-Isère (liste non exhaustive: Vénissieux, Bourgoin-Jallieu)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Rhône et Isère.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Rhône-Isère. La longueur cumulée des plans de réseaux est de 5 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:
— de réaliser les levés topographiques des zones concernées par les réseaux;
— de collecter les données des concessionnaires de réseaux et de les assembler sur un même plan;
— d'identifier le tracé prévisionnel du réseau de chauffage urbain et des zones à investiguer par des opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, ceci afin d'obtenir de plans de classe A le cas échéant;
— de réaliser les plans projet d'implantation du réseau et de profils en long de réseaux;
— de répertorier le détail des quantités estimatives des matériels et équipements à mettre en œuvre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne(liste...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne(liste non exhaustive: Saint-Étienne, Montluçon..)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Loire-Auvergne.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne. La longueur cumulée des plans de réseaux est de 10 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:
— de réaliser les levés topographiques des zones concernées par les réseaux;
— de collecter les données des concessionnaires de réseaux et de les assembler sur un même plan;
— d'identifier le tracé prévisionnel du réseau de chauffage urbain et des zones à investiguer par des opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, ceci afin d'obtenir de plans de classe a le cas échéant;
— de réaliser les plans projet d'implantation du réseau et de profils en long de réseaux;
— de répertorier le détail des quantités estimatives des matériels et équipements à mettre en œuvre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie et Haute...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie et Haute Savoie (liste non exhaustive: Cluses, Seynod)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Savoie et Haute-Savoie.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie et haute Savoie. La longueur cumulée des plans de réseaux est de 10 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:
— de réaliser les levés topographiques des zones concernées par les réseaux;
— de collecter les données des concessionnaires de réseaux et de les assembler sur un même plan;
— d'identifier le tracé prévisionnel du réseau de chauffage urbain et des zones à investiguer par des opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, ceci afin d'obtenir de plans de classe A le cas échéant;
— de réaliser les plans projet d'implantation du réseau et de profils en long de réseaux;
— de répertorier le détail des quantités estimatives des matériels et équipements à mettre en œuvre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— un extrait K-BIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société);
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).
“— assurance de responsabilité civile:
Une attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC) avec un niveau minimum des garanties RC à hauteur de 200 000...”
— assurance de responsabilité civile:
Une attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC) avec un niveau minimum des garanties RC à hauteur de 200 000 EUR par événement dommageable et 1 000 000 EUR par an, pour tous dommages matériels et immatériels (consécutifs ou non) confondus, avant et après réception de travaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives accompagnées d'exemples relatives à l'établissement de plans de réseau de chauffage en milieu urbain dense;
— exemple de plan de réseau réalisé sur d'autres projets, plan de consultation/exécution sur des projets de réseau de chaleur urbain. (vue en plan et profil en long).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain);
— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-586404 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Dijon Énergies
Nom: Roanne Énergies
Nom: Vénissieux Énergies
Nom: Faverges Énergies
Nom: Cluses Énergie
Nom: Mevia
Nom: Scevia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur les...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
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Brève description:
“Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de...”
Brève description
Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géoréférencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-586404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Numéro d'identification du lot: Tous
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans la rubrique «section I: Entité adjudicatrice», rajout de deux entités adjudicatrices à travers les sociétés Scevia et Mevia.” Autres informations complémentaires
“Dans la rubrique «section I: Entité adjudicatrice», rajout de deux entités adjudicatrices à travers les sociétés Scevia et Mevia.”
Source: OJS 2020/S 242-599948 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Vaulx-en-Velin Villeurbanne énergies
Nom: Secua
Adresse postale: 2 avenue des canuts
Nom: Vénissieux energies
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.(liste...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.(liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize)
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.
La longueur cumulée des plans de réseaux est de 15 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.
La longueur cumulée des plans de réseaux est de 15 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ.
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.
La longueur cumulée des plans de réseaux est de 15 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.
La longueur cumulée des plans de réseaux est de 15 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ.
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Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne (liste...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne (liste non exhaustive: Saint-Etienne, Montluçon...)
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Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie et...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie et Haute-Savoie (liste non exhaustive: Cluses, Seynod)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-586404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.(liste...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.(liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize)
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet-merlin@cabinet-merlin.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.cabinet-merlin.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Cartolia-ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 825 226 038 00016
Adresse postale: 60H avenue du 14 Juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Courrier électronique: topo@cartolia-ingenierie.fr📧
Région: Bourgogne🏙️
URL: www.cartolia-ingenierie.fr🌏
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Rhône-Isère(liste non...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Rhône-Isère(liste non exhaustive: Vénissieux, Bourgoin-Jallieu)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Ecartip
Numéro d'enregistrement national: 820 775 200 000 11
Adresse postale: 163 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Courrier électronique: marches@ecartip.fr📧
URL: www.ecartip.fr🌏
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne (liste...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne (liste non exhaustive: Saint-Etienne, Montluçon...)
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie et...”
Titre
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie et Haute-Savoie (liste non exhaustive: Cluses, Seynod)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 091-236967 (2021-05-06)