Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de concertation

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir, avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre de services à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la réalisation de missions de concertation pour les besoins de la ville de Saint-Chamond. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: 20.042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: Avenue Antoine-Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510555
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - L'offre peut être présentée par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs peuvent présenter une offre seul et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur ne peut se présenté seul et en tant que mandataire d'un groupement, ni être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, ils produisent tous documents justificatifs permettant d'apprécier leurs compétences et pour justifier de leur expérience une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de trois ans, prouvant la réalisation de prestations d'études ou de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 209-510555 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre de services à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la réalisation de missions de concertation pour les besoins de la Ville de Saint-Chamond. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Antoine Pinay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074534
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510555
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il n'est pas fixé de montant minimal ou maximal des prestations. Les montants indiqués pour chaque titulaire correspondent aux montants comparés obtenus par application des prix proposés à un scénario d'analyse des prix. La valeur totale du marché est une estimation des prestations sur les quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Nalisse
Adresse postale: 10 route de Saint-Maurice
Commune postale: Château Gaillard
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 25 800 EUR 💰
Nom: Lisode
Adresse postale: 2512 route de Mende
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 38 822 EUR 💰
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 34162.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 030-074534 (2021-02-09)

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