La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir, avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre de services à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la réalisation de missions de concertation pour les besoins de la ville de Saint-Chamond. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de concertation
20.042
Produits/services: Services d'analyses d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir, avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un...”
Brève description
La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir, avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre de services à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la réalisation de missions de concertation pour les besoins de la ville de Saint-Chamond. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir, avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un...”
Description du marché
La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir, avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre de services à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la réalisation de missions de concertation pour les besoins de la ville de Saint-Chamond. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, ils produisent tous documents justificatifs permettant d'apprécier leurs compétences et pour justifier de leur expérience une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de trois ans, prouvant la réalisation de prestations d'études ou de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - L'offre peut être présentée par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs peuvent présenter une offre seul et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur ne peut se présenté seul et en tant que mandataire d'un groupement, ni être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 209-510555 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un...”
Brève description
La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre de services à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la réalisation de missions de concertation pour les besoins de la Ville de Saint-Chamond. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un...”
Description du marché
La présente consultation, menée en procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre de services à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la réalisation de missions de concertation pour les besoins de la Ville de Saint-Chamond. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510555
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nalisse
Adresse postale: 10 route de Saint-Maurice
Commune postale: Château Gaillard
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lisode
Adresse postale: 2512 route de Mende
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 822 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34162.50 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il n'est pas fixé de montant minimal ou maximal des prestations. Les montants...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il n'est pas fixé de montant minimal ou maximal des prestations. Les montants indiqués pour chaque titulaire correspondent aux montants comparés obtenus par application des prix proposés à un scénario d'analyse des prix. La valeur totale du marché est une estimation des prestations sur les quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 030-074534 (2021-02-09)