Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et au post-traitement de données image et lidar en France métropolitaine

Institut Geographique National

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n Gbm 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à 3 marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquents similaires à ceux des marchés prototypes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: Gbm 20033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224656
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Il est demandé aux soumissionnaires de fournir, à l'appui de leur offre, des échantillons de données (voir article 3 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ressources humaines et capacité de production
Plans de vol
Qualité des échantillons de données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix unitaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Il est demandé aux soumissionnaires de fournir, à l'appui de leur offre, des échantillons de données (voir article 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre, 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 094-224656 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à trois marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquent.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361600
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224656
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Le montant du marché indiqué pour chaque titulaire de l'accord-cadre n'est donné qu'à titre indicatif, étant donné que les marchés subséquents à l'accord-cadre seront passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et attribués au mieux-disant pour chaque consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Eurosense
Adresse postale: 59000
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 147-361600 (2020-07-28)

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