Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n Gbm 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à 3 marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquents similaires à ceux des marchés prototypes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition aéroportée et au post-traitement de données image et lidar en France métropolitaine
Gbm 20033”
Produits/services: Services de cartographie aérienne📦
Brève description:
“Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande...”
Brève description
Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n Gbm 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à 3 marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquents similaires à ceux des marchés prototypes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande...”
Description du marché
Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n Gbm 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à 3 marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquents similaires à ceux des marchés prototypes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ressources humaines et capacité de production
Critère de qualité (nom): Plans de vol
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons de données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix unitaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Il est demandé aux soumissionnaires de fournir, à l'appui de leur offre, des échantillons de données (voir article 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre, 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 094-224656 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande...”
Brève description
Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à trois marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande...”
Description du marché
Le marché est exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations qui seront à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont partiellement définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 20033 de l'accord-cadre. Le CCP précise également les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents. Le CCP de l'accord-cadre comporte une annexe relative à trois marchés subséquents prototypes matérialisés chacun par une lettre de consultation et des zones de dallage. Ces marchés qui n'ont pas vocation à être réalisés servent les soumissionnaires à élaborer leur offre technique et financière pour l'accord-cadre et à établir des prix unitaires plafonds pour les marchés subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224656
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosense
Adresse postale: 59000
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Le montant du marché indiqué pour chaque titulaire de l'accord-cadre n'est donné qu'à titre indicatif, étant donné que les marchés subséquents à l'accord-cadre seront passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et attribués au mieux-disant pour chaque consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 147-361600 (2020-07-28)