Accord-cadre relatif à des missions d'études géotechniques

Université de Strasbourg

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: DCI2020368
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: lkiryonchyk@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 68850831 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668242&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668242&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564594
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum. Le montant maximal de cet accord-cadre est fixé à 4 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents préciseront leurs formes, durées, périmètres des prestations, les éventuelles tranches, variantes à l'initiative de l'attributaire et les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. Aucune négociation ne pourra être réalisée au stade de l'accord-cadre mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier sur l'ensemble des éléments des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques. L'accord-cadre porte sur des missions d'ingénierie géotechniques conformément aux dispositions de la norme NFP 94-500 version de novembre 2013 (extrait de la norme sur les missions d'ingénierie géotechniques fournis en annexe du CCTP). Les études géotechniques ont notamment pour objet de (liste non exhaustive qui sera détaillée par projet, dans chaque marché subséquent):

— déterminer la faisabilité des travaux au regard des conditions géotechniques, établir la carte géotechnique générale permettant de faire apparaître la nature du ou des terrains et les contraintes de constructibilité en fonction de l'implantation du ou des futurs ouvrages;

— identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction ou les aménagements, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages projetés;

— fournir au maître d'ouvrage et/ou à l'équipe de maîtrise d'œuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques optimales, caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir ou les épreuves de convenance sur la base des préconisations de l'étude géotechnique;

— indiquer les possibilités de réutilisation des matériaux extraits (le cas échéant).

Les moyens d'investigations géotechniques consisteront notamment en des carottages, en des sondages et essais in situ, en des essais en laboratoire, en des mesures géophysiques, en des mesures hydrogéologiques. Il est à noter que la société qui réalisera les sondages (le titulaire), forages et prélèvements devra être la même que celle qui les interprète et qui rédige le rapport.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période successive d'un an. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des modifications pourront être apportées au présent accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et exécutées par l'attributaire du marché. Les prestations complémentaires ou similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec le titulaire selon les procédures adaptées sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frf11
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668242&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668242&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 229-564594 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087385
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-564594
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction ou les aménagements, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages projetés,

— indiquer les possibilités de réutilisation des matériaux extraits (le cas échéant). Les moyens d'investigations géotechniques consisteront notamment en des carottages, en des sondages et essais in situ, en des essais en laboratoire, en des mesures géophysiques, en des mesures hydrogéologiques. Il est à noter que la société qui réalisera les sondages («le titulaire»), forages et prélèvements devra être la même que celle qui les interprète et qui rédige le rapport.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains de l'entreprise affectés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de l'entreprise affectés à l'accord-cadre
Diversité des sites géologiques qui ont fait l'objet des études par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour répondre aux marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Geotec
Adresse postale: 2b rue de Bruxelles
Commune postale: Bernolsheim
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.strasbourg@geotec.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Ginger CEBTP SASU
Adresse postale: 13 rue de l'Électricite
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Courrier électronique: cebtp.strasbourg@groupeginger.com 📧
Nom: Vinire Géotechnique SAS
Adresse postale: 42 rue Papeteries
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: contact@geotechnique-sas.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 035-087385 (2021-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)