Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions d'études géotechniques
DCI2020368
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques....”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques. L'accord-cadre porte sur des missions d'ingénierie géotechniques conformément aux dispositions de la norme NFP 94-500 version de novembre 2013 (extrait de la norme sur les missions d'ingénierie géotechniques fournis en annexe du CCTP). Les études géotechniques ont notamment pour objet de (liste non exhaustive qui sera détaillée par projet, dans chaque marché subséquent):
— déterminer la faisabilité des travaux au regard des conditions géotechniques, établir la carte géotechnique générale permettant de faire apparaître la nature du ou des terrains et les contraintes de constructibilité en fonction de l'implantation du ou des futurs ouvrages;
— identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction ou les aménagements, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages projetés;
— fournir au maître d'ouvrage et/ou à l'équipe de maîtrise d'œuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques optimales, caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir ou les épreuves de convenance sur la base des préconisations de l'étude géotechnique;
— indiquer les possibilités de réutilisation des matériaux extraits (le cas échéant).
Les moyens d'investigations géotechniques consisteront notamment en des carottages, en des sondages et essais in situ, en des essais en laboratoire, en des mesures géophysiques, en des mesures hydrogéologiques. Il est à noter que la société qui réalisera les sondages (le titulaire), forages et prélèvements devra être la même que celle qui les interprète et qui rédige le rapport.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période successive d'un an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période successive d'un an. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des modifications pourront être apportées au présent accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R. 2194-1 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Des modifications pourront être apportées au présent accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et exécutées par l'attributaire du marché. Les prestations complémentaires ou similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec le titulaire selon les procédures adaptées sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum. Le montant maximal de cet accord-cadre est fixé à 4 800 000 EUR HT sur la durée totale de...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum. Le montant maximal de cet accord-cadre est fixé à 4 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents préciseront leurs formes, durées, périmètres des prestations, les éventuelles tranches, variantes à l'initiative de l'attributaire et les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire. Les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 5 du règlement de consultation. Aucune négociation ne pourra être réalisée au stade de l'accord-cadre mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier sur l'ensemble des éléments des marchés subséquents.
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'études géotechniques
DCI2020368
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4800000
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques....”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques. L'accord-cadre porte sur des missions d'ingénierie géotechniques conformément aux dispositions de la norme NFP 94-500 version de novembre 2013 (extrait de la norme sur les missions d'ingénierie géotechniques fournis en annexe du CCTP). Les études géotechniques ont notamment pour objet de (liste non exhaustive qui sera détaillée par projet, dans chaque marché subséquent):
— déterminer la faisabilité des travaux au regard des conditions géotechniques, établir la carte géotechnique générale permettant de faire apparaître la nature du ou des terrains et les contraintes de constructibilité en fonction de l'implantation du ou des futurs ouvrages,
— identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction ou les aménagements, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages projetés,
— fournir au maître d'ouvrage et/ou à l'équipe de maîtrise d'œuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques optimales, caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir ou les épreuves de convenance sur la base des préconisations de l'étude géotechnique,
— indiquer les possibilités de réutilisation des matériaux extraits (le cas échéant). Les moyens d'investigations géotechniques consisteront notamment en des carottages, en des sondages et essais in situ, en des essais en laboratoire, en des mesures géophysiques, en des mesures hydrogéologiques. Il est à noter que la société qui réalisera les sondages («le titulaire»), forages et prélèvements devra être la même que celle qui les interprète et qui rédige le rapport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains de l'entreprise affectés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de l'entreprise affectés à l'accord-cadre
Critère de qualité (nom): Diversité des sites géologiques qui ont fait l'objet des études par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour répondre aux marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCXBF01100
Titre: Accord-cadre relatif a des missions d'études géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 2b rue de Bruxelles
Commune postale: Bernolsheim
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.strasbourg@geotec.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 4800000
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP SASU
Adresse postale: 13 rue de l'Électricite
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Courrier électronique: cebtp.strasbourg@groupeginger.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vinire Géotechnique SAS
Adresse postale: 42 rue Papeteries
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: contact@geotechnique-sas.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2021/S 035-087385 (2021-02-16)