Le présent marché est relatif à un accord cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, pour l'année 2021, renouvelable trois fois, réparti en trois lots géographiques. Chaque lot est multi-attributaire, avec deux sociétés retenues par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — réalisation de diagnostics techniques immobiliers
3F SUD-Patrimoine-Diags.2021”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché est relatif à un accord cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, pour l'année 2021, renouvelable trois fois,...”
Brève description
Le présent marché est relatif à un accord cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, pour l'année 2021, renouvelable trois fois, réparti en trois lots géographiques. Chaque lot est multi-attributaire, avec deux sociétés retenues par lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 759 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Départements Alpes-Maritimes/Bouches-du-Rhône/Var & Vaucluse (06/13/83/84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur les Alpes-Maritimes/Bouches-du-Rhône/Var & Vaucluse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'un an, renouvelable trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Départements Corse du Nord et du Sud (2B et 2A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques immobiliers départements Corse du Nord et du Sud.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Départements Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04 et 05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Réalisation diagnostics techniques immobiliers pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date d'ouverture non définitive. Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché d'un an, renouvelable trois fois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard — BP 71029
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200📞
Fax: +33 492607235 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard — BP 71029
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200📞
Fax: +33 492607235 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard — BP 71029
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200📞
Fax: +33 492607235 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 244-604697 (2020-12-10)