Accord-cadre — prestations d'études pour les programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir (deux lots). Relance du lot nº 1 «Prestations de géomètres» en deux lots distincts

Conseil général d'Eure-et-loir

Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIS-Conseils
• Gefa

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20acetudes_relance Lot1 Et 7
Brève description: Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567262
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètres topographes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 23.2.2021 (ou de sa date de notification si postérieure).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut-être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Description des options:

Les prestations, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Prestations de géomètres experts
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chartres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service «Médiation»
Source: OJS 2020/S 230-567262 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire.
Valeur totale du marché: 61 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074715
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567262
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Pour les lots nº 1 et 7: chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 23.2.2021 et reconductible, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués par lot sont les montants estimatifs de chaque commande type et le montant de la valeur totale correspond à la somme des commandes types.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 23.2.2021 (ou de sa date de notification si postérieure).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Gefa
Adresse postale: 60 rue Sadi Carnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 44 280 EUR 💰
Nom: Axis-Conseils
Adresse postale: BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 17 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2021/S 030-074715 (2021-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques