Accord-cadre — prestations d'études pour les programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir (deux lots). Relance du lot nº 1 «Prestations de géomètres» en deux lots distincts
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations d'études pour les programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir (deux lots). Relance du lot nº 1 «Prestations de...”
Titre
Accord-cadre — prestations d'études pour les programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir (deux lots). Relance du lot nº 1 «Prestations de géomètres» en deux lots distincts
20acetudes_relance Lot1 Et 7
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres topographes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes l'accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 23.2.2021 (ou de sa date de notification si postérieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut-être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service «Médiation»
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 230-567262 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations d'études pour les programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir (deux lots), relance du lot nº 1 «Prestations de...”
Titre
Accord-cadre — prestations d'études pour les programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir (deux lots), relance du lot nº 1 «Prestations de géomètres» en deux lots distincts
20acetudes_relance Lot1 Et 7
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Brève description: Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 23.2.2021 (ou de sa date de notification si postérieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètres topographes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gefa
Adresse postale: 60 rue Sadi Carnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations de géomètres experts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis-Conseils
Adresse postale: BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 330 💰
“Pour les lots nº 1 et 7: chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 23.2.2021 et reconductible, de...”
Pour les lots nº 1 et 7: chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 23.2.2021 et reconductible, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués par lot sont les montants estimatifs de chaque commande type et le montant de la valeur totale correspond à la somme des commandes types.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2021/S 030-074715 (2021-02-09)