Faire réaliser les diagnostics immobiliers réglementaires à la location/relocation, des diagnostics avant travaux de maintenance et de réhabilitation, dans les logements et les parties communes des immeubles d'habitation et dans les structures recevant du public dites «spécifiques» tels que Foyers, EHPAD, commerces, bureaux, salle de convivialité des béguinages (LCB), Local commun résidentiel (LCR)…; ainsi que des diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers
2020.32/Jo
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Faire réaliser les diagnostics immobiliers réglementaires à la location/relocation, des diagnostics avant travaux de maintenance et de réhabilitation, dans...”
Brève description
Faire réaliser les diagnostics immobiliers réglementaires à la location/relocation, des diagnostics avant travaux de maintenance et de réhabilitation, dans les logements et les parties communes des immeubles d'habitation et dans les structures recevant du public dites «spécifiques» tels que Foyers, EHPAD, commerces, bureaux, salle de convivialité des béguinages (LCB), Local commun résidentiel (LCR)…; ainsi que des diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Douai — CAC — CC Osartis Marquion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Diagnostics réalisés dans le périmètre de:
1) la ville de Douai;
2) La Communauté d'agglomération de Cambrai et
3) CC Osartis-Marquion (soit 4 405 logements...”
Description du marché
Diagnostics réalisés dans le périmètre de:
1) la ville de Douai;
2) La Communauté d'agglomération de Cambrai et
3) CC Osartis-Marquion (soit 4 405 logements en 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront passés pour une durée de deux ans et seront reconductibles deux fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, si bien que...”
Description des renouvellements
Les marchés seront passés pour une durée de deux ans et seront reconductibles deux fois par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, si bien que l'engagement contractuel réciproque ne pourra dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire CAD — CAHC + Florevie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics réalisés dans le périmètre de:
1) Douaisis Agglo en excluant la commune de Douai;
2) CA Hénin-Carvin (soit 4 867 logements en 2020 + 3 EHPAD)
—...”
Description du marché
Diagnostics réalisés dans le périmètre de:
1) Douaisis Agglo en excluant la commune de Douai;
2) CA Hénin-Carvin (soit 4 867 logements en 2020 + 3 EHPAD)
— lot 2.1 — diagnostics réalisés sur le périmètre patrimonial de Norevie;
— lot 2.2 — diagnostics réalisés sur le périmètre patrimonial de Florevie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres territoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Diagnostics réalisés dans les autres territoires (Métropole européenne de Lille (MEL), CC Cœur d'Ostrevent, CC Pévèle-Carembault) (soit 2 626 logements en 2020).”
Description du marché
Diagnostics réalisés dans les autres territoires (Métropole européenne de Lille (MEL), CC Cœur d'Ostrevent, CC Pévèle-Carembault) (soit 2 626 logements en 2020).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certification de compétences des diagnostiqueurs immobiliers indispensable pour réaliser les missions de diagnostic et émettre les rapports correspondants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certification de compétences des diagnostiqueurs immobiliers indispensable pour réaliser les missions de diagnostic et émettre les rapports correspondants sur les domaines amiante, énergie, gaz, électricité, plomb, termites.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est un accord cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, multi attributaires en cascade (un titulaire de rang 1 et un titulaire de rang 2...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est un accord cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, multi attributaires en cascade (un titulaire de rang 1 et un titulaire de rang 2 par lot), conclu à prix unitaires, référencés dans un Bordereau de prix (BPU).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: internet: www.norevie.com — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr📧
Fax: +33 327932700 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Fax: +33 327932700 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal.
Source: OJS 2020/S 091-217215 (2020-05-06)