La présente consultation porte sur des levés topographiques du système hydrologique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, conclu sans montant minimal ni maximal par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des levés topographiques du système hydrologique du territoire
M20f0160”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des levés topographiques du système hydrologique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,...”
Brève description
La présente consultation porte sur des levés topographiques du système hydrologique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, conclu sans montant minimal ni maximal par période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés hydrographiques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des levés topographiques du système hydrologique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire,...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des levés topographiques du système hydrologique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, conclu sans montant minimal ni maximal par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique sous-pondérations dans «renseignements complémentaires» de cet AAPC”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée de un an de manière tacite, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétente a minima:
— en géométrie;
— topographie;
— en géomatique;
— en métrologie;
— en bathymétrie;
— en photogrammétrie, ils devront par ailleurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétente a minima:
— en géométrie;
— topographie;
— en géomatique;
— en métrologie;
— en bathymétrie;
— en photogrammétrie, ils devront par ailleurs démontrer les capacités suivantes:
—— savoir mener une démarche d'accompagnement de projet;
—— être force de proposition;
—— être autonome et proactif;
—— être disponible et réactif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;
— l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement;
— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats;
— sous-critères de sélection des offres du critère nº 1 «la valeur technique»:
—— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (SS pondération 20 %) appréciée au vu de la partie A du MT;
—— qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (SS pondération 80 %) appréciée au regard de la partie B du MT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 193-466585 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique — sous-pondérations dans «renseignements complémentaires» de cet AAPC”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466585
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis-Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“Accord-cadre à bon de commandes conclu sans montant minimal ni maximal, d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période de quatre ans...”
Accord-cadre à bon de commandes conclu sans montant minimal ni maximal, d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période de quatre ans maximum. Montant HT = DQE. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
— BOAMP: nº 2020_276 publié le 2.10.2020,
— JOUE: nº 2020/S 193-466585 publié le 5.10.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-631528 (2020-12-21)