Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de Grand Delta Habitat

Grand Delta Habitat

La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence, par lot, pour l'attribution de chaque marché subséquent. Chacun des marchés subséquents correspondant à un besoin du pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Delta Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Delta Habitat
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.granddelta.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.etienne@granddelta.fr 📧
Téléphone: +33 490272219 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021641
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du cahier des clauses particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement de Carpentras
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés subséquents correspondant à un besoin du pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, qui court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée maximale de ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution relatifs aux marchés subséquents figurent au sein du cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Arrondissement d'Avignon
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés subséquents correspondant à un besoin du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.

Intitulé du lot: Arrondissement d'Apt
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement de Nîmes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Arrondissements d'Aix et Arles
Numéro du lot: 5
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés correspondant à un besoin du pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-améliorations d'ouvrages du bâtiment.

Intitulé du lot: Arrondissements d'Istres et Marseille
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Arrondissement de Draguignan
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Arrondissement de Toulon
Numéro du lot: 8
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner les titulaires de l'accord-cadre, qui seront ensuite remis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent du présent lot. Chacun des marchés correspondant à un besoin du pouvoir adjudicateur pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des opérations de constructions neuves, de réhabilitations ou de réutilisations-amélioration d'ouvrages du bâtiment.

Intitulé du lot: Arrondissement de Grasse
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Arrondissement de Nice
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations objet des marchés subséquents pour le présent lot auront lieu dans…

… les communes de l'arrondissement de Carpentras dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… les communes de l'arrondissement d'Avignon dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… les communes de l'arrondissement d'Apt dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… les communes de l'arrondissement de Nîmes dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… les communes des arrondissements d'Aix et Arles dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… une des communes de l'arrondissement d'Istres et Marseille dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… les communes de l'arrondissement de Draguignan dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… les communes de l'arrondissement de Toulon dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… les communes de l'arrondissement de Grasse dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

… les communes de l'arrondissement de Nice dont la liste figure en annexe au sein du DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte DPGL ou DE issu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que par le décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels de l'architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Siège Grand Delta Habitat (Avignon).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM
Contact
Point de contact: Delphine Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125.1-1º, R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaire par lot est défini au règlement de la consultation.

La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 011-021641 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324258
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021641
Numéro JO-S: 132

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Hlsa
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Jean-Paul Cassulo
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Atelier Gleyze
Hervé Hardy
Commune postale: Sérignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Nom: Joël Hayet
Commune postale: Aramon
Nom: Camille Pinet
Rolland Sarlin
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Nom: Gilles Mefre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Laetitia Di Mascio
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: Gard 🏙️
Nom: ID D'archi
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Nom: Quailemonde
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Nom: Atelier Initial
Gleize Architecte
Atelier Architecture Arcadia
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom: Avant propos
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Nom: Apache
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Carré d'Archi
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Nom: CLN Architectures
Nantois Bernard
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon
Code postal: 30400
Nom: Agence Deux Nevières
A-I Project
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Nom: Gilles Meffre
MV Architectes
Rusu Mattei Romanita
Code postal: 13007
Nom: Saez d'Architectures
Axia
Commune postale: Cassis
Code postal: 13260
Nom: Crumeyrolle Jean-François
Kern et Associes
Code postal: 13008
Nom: MAP Architecture et urbanisme
Code postal: 13002
Nom: Pirolette Associés
Commune postale: La Ciotat
Nom: Atelier MAD
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Huit et demi
Ordener
Pirollet et Associés
SARL HA.A Architectes
Commune postale: Toulon
Pays: Var 🏙️
Nom: Atelier d'architecture Guillaume Ugo
Commune postale: Draguignan
Nom: Dominique Seni
Commune postale: Fréjus
Nom: CITTA Architectes
Architectes Singuliers
HA.A Architectes
SARL Architectes Côte d'Azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Benaim Nivaggioni IN SITU
Combas Architectes
Sauvan Jean-Pierre
MAP Atelier d'architecture
Architectes Côte d'Azur
Jean-Pierre Sauvan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
39
38
25
33
17
28
7
18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Etienne

Référence
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont conclus sans montant financier déterminé. En effet à ce stade ils ne sont pas associés à une opération de construction en particulier. Les titulaires de chaque lot seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins et de la conclusion des marchés subséquents. Chaque marché subséquent étant associé à une opération spécifique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard Limbert, Palais de Justice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Source: OJS 2020/S 132-324258 (2020-07-06)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)