Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité

OPH 13 habitat

2 lots techniques.
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-06 Avis de marché
2020-03-24 Informations complémentaires
2020-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491127100 📞
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité 20c0002”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“2 lots techniques. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — segments C3/C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Le périmètre de fourniture sera défini pour chaque marché subséquent.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — segments C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 443-1 du code de l'énergie.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 049-115642 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marches subséquents relatif à la fourniture d'électricité 20c0002”
Brève description:
“Deux lots techniques. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-115642

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
Source: OJS 2020/S 061-145668 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires a marches subséquents relatif a la fourniture d'électricité 20c0002”
Brève description:
“Deux lots techniques: la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Electricité — segments C5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-115642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Electricité — segments C3/C4
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Electricité — segments C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 165-400352 (2020-08-21)