Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associes du groupement de commandes du Siarce
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Il est rappelé que les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non-réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre est fixé à six par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siarce
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160898220📞
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr📧
Fax: +33 164964142 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.siarce.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce)
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associes du...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associes du groupement de commandes du Siarce
20-015ac0000
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Il est rappelé que les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non-réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre est fixé à six par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services obligatoires et optionnels associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 — Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— les obligations de stockages;
— la facturation et la prise en charge des relations...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— les obligations de stockages;
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d'équilibre;
— les prestations de services obligatoires et supplémentaires associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site internet, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, par tacite reconduction, une (1) fois, pour une durée de 24 mois. Cf. règlement de la consultation.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes et PSE (marchés subséquents)
— lot 1: variante imposée se référer au RC;
— lot 2: variantes imposées 1 et 2 se référer au RC;
— lot 2: PSE...”
Description des options
Variantes et PSE (marchés subséquents)
— lot 1: variante imposée se référer au RC;
— lot 2: variantes imposées 1 et 2 se référer au RC;
— lot 2: PSE obligatoire, une ou deux tranches de 50 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine), se référer au RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services obligatoires et optionnels associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variantes et PSE (marchés subséquents):
— lot 1: variante imposée se référer au RC;
— lot 2: variantes imposées 1 et 2 se référer au RC;
— lot 2: PSE...”
Description des options
Variantes et PSE (marchés subséquents):
— lot 1: variante imposée se référer au RC;
— lot 2: variantes imposées 1 et 2 se référer au RC;
— lot 2: PSE obligatoire, une ou deux tranches de 50 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine), se référer au RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la copie du contrat GRD-F entre le candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution;
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;
— la copie de la 1 page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE;
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Des personnes publiques situées dans le département de l'Essonne ont souhaité s'associer en vue de lancer un appel d'offres concernant l'achat d'électricité et de gaz naturel. Elles ont, dans ce but, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, constitué un groupement de commandes pour lequel le Siarce a été désigné comme le coordonnateur. La liste des membres du groupement de commande du Siarce figure à l'annexe 1 du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés subséquents, seront payées prioritairement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement par mandat administratif ou prélèvement de chaque collectivité membre du groupement, sera mentionné dans le CCAP. Se référer au règlement de la consultation pour les renseignements complémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 180-433929 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés du...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'énergie pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés du groupement de commandes du Siarce
20-015ac0000
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Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum, ni maximum. Il est soumis aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Il est rappelé que les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non-réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit. Le nombre maximal d'opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre est fixé à six par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— les obligations de stockages;
— la facturation et la prise en charge des relations...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— les obligations de stockages;
— la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;
— la mission de responsable d'équilibre;
— les prestations de services obligatoires et supplémentaires associés à la fourniture de gaz naturel (relation clientèle, site web, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes et PSE (marchés subséquents)
— lot 1: variante imposée, se référer au RC;
— lot 2: variantes imposées 1 et 2, se référer au RC;
— lot 2: PSE...”
Description des options
Variantes et PSE (marchés subséquents)
— lot 1: variante imposée, se référer au RC;
— lot 2: variantes imposées 1 et 2, se référer au RC;
— lot 2: PSE obligatoire, une ou deux tranches de 50 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine), se référer au RC.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-433929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services obligatoires et optionnels associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Titre:
“La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés” Nom et adresse du contractant
Nom: Save Énergies Vertes
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services obligatoires et optionnels associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 238-587840 (2020-12-02)