Accord-cadre mono-attributaire pour la surveillance et l'exploitation du barrage de Lavalette

Saint-Étienne métropole

Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)].
Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43).
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL exploitation

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2020-Ep-0018/Jo
Brève description:

Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)]. Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43). Forme de contrat: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355707
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43).

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit ans, soit le 31.12.2028.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage Lavallette 43200 — communes de Lapte et Saint-Jeures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 144-355707 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)]. Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43). Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 1 722 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042843
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355707
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage Lavalette 43200 — communes de Lapte et Saint-Jeures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: BRL Exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 722 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 018-042843 (2021-01-22)

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