Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)].
Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43).
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la surveillance et l'exploitation du barrage de Lavalette
2020-Ep-0018/Jo”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24,...”
Brève description
Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)].
Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43).
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage Lavallette 43200 — communes de Lapte et Saint-Jeures.
Description du marché:
“Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24,...”
Description du marché
Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)].
Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43).
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit ans, soit le 31.12.2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 144-355707 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24,...”
Brève description
Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)].
Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43).
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 722 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage Lavalette 43200 — communes de Lapte et Saint-Jeures.
Description du marché:
“Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24,...”
Description du marché
Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)].
Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43).
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-355707
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 722 500 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Source: OJS 2021/S 018-042843 (2021-01-22)