Accord-cadre mono-attributaire pour la surveillance et l'exploitation du barrage de Lavalette

Saint-Étienne métropole

Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24, relevé du dispositif d'auscultation, essais périodiques, accueil, comptes rendus à la collectivité, entretien des logements et de l'atelier, maîtrise d'œuvre et travaux ponctuels (peinture, scellement, remplacements de lisses ou de gardes corps)].
Lieu d'exécution: communes de Lapte et Saint-Jeures en Haute-Loire (43).
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la surveillance et l'exploitation du barrage de Lavalette 2020-Ep-0018/Jo”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage Lavallette 43200 — communes de Lapte et Saint-Jeures.
Description du marché:
“Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24h/24,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — Documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355707 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 722 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage Lavalette 43200 — communes de Lapte et Saint-Jeures.
Description du marché:
“Le présent contrat concerne l'exploitation du barrage de Lavalette [manœuvre des vannes, entretien (notamment turbines), surveillance, astreinte 24 h/24,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-355707

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 722 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-042843 (2021-01-22)