Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux nécessaires d'entretien ou de restauration relatifs aux bâtiments classés et inscrits de la commune

Ville de Salon-de-Provence

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre (études d'évaluation et diagnostic, mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations d'entretien et ou de restauration sur les bâtiments classés et inscrits sur la commune de Salon-de-Provence dans le cadre de l'application des textes réglementaires. La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20020000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598080
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement pour trois périodes d'un an. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Salon-de-Provence possède un riche passé historique ponctué par la trace d'édifices remarquables entourant, à proximité, le Château de l'Empéri construit à la place de l'ancien Castrum sur le rocher du Puech. Afin d'engager les travaux nécessaires de réparation et/ou de restauration de ce patrimoine, la commune a décidé de conclure un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre permettant d'engager à l'aide de bons de commande et de marchés subséquents des missions pour des travaux de réparation ou de restauration. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'application des textes réglementaires en vigueur et plus particulièrement les décrets du ministère de la culture et le code du patrimoine, ainsi que le décret nº 2011-574 du 24.5.2011, concernant les travaux de réparation et les travaux de restauration des immeubles classés.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléments sont fixés au règlement de consultation, phase candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article R. 621 -28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article R. 621 -26 du code du patrimoine la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'État est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, dans un premier temps, ne seront pas admises:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 212141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, au regard de l'objet du marché. Les candidatures recevables seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants:

1) pertinence et complémentarité des compétences et de l'organisation de l'équipe (cohérence avec les compétences exigées, compétences complémentaires, organisation et complémentarité);

2) qualité, importance et pertinence des références professionnelles et/ou expériences présentées, en adéquation avec les domaines objet de la consultation;

3) qualité des moyens en cohérence avec l'objet de la consultation.

Le nombre de candidats qu'il est envisagé de retenir est fixé à cinq, sous réserve d'un nombre suffisant. La liste des document à produire, à l'appui du dossier de candidature, est précisée au règlement de consultation phase candidature. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire devra détenir la compétence architecture. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le candidat (ou le groupement), devra impérativement disposer des compétences suivantes:

— architecte sur patrimoine classé,

— économie de la construction,

— structure,

— fluides.

L'ensemble de ces compétences devra être justifié dès l'acte de candidature.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation phase candidature est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0

Modalités de remise des candidatures:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires et forfaitaires, révisable selon les conditions posées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 242-598080 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (études d'évaluation et diagnostic, mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations d'entretien et ou de restauration sur les bâtiments classés et inscrits sur la commune de Salon de Provence dans le cadre de l'application des textes règlementaires. La présente procédure prend la forme d'un accord cadre mono attributaire, sans minimum et sans maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Contact
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400505
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598080
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

l'Accord cadre est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement pour trois période d'un an. Le montant mentionné au présent avis correspond au montant estimé sur la durée totale du contrat.Nombre de candidatures reçues pour cette consultation : 9nombre de candidature retenues : 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la commune de Salon-De-Provence possède un riche passé historique ponctué par la trace d'édifices remarquables entourant, à proximité, le Château de l'empéri construit à la place de l'ancien castrum sur le rocher du Puech.Afin d'engager les travaux nécessaires de réparation et/ou de restauration de ce patrimoine, la commune a décidé de conclure un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre permettant d'engager à l'aide de bons de commande et de marchés subséquents des missions pour des travaux de réparation ou de restauration.cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'application des textes réglementaires en vigueur et plus particulièrement les décrets du ministère de la culture et le Code du patrimoine, ainsi que le décret no2011-574 du 24 mai 2011, concernant les travaux de réparation et les travaux de restauration des immeubles classés

Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: architecture et heritage
Adresse postale: 29 rue charles montaland
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://architecture-et-heritage.com/ 🌏
Nom: ingeflux
Adresse postale: village des metiers - aTELIER 23 79 rue des jonc des bois
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingeflux.com/ 🌏
Nom: bet vial
Adresse postale: l'Arche BOTTI 115 allee norbert wiener
Commune postale: Nimes
Code postal: 30035
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-techniques-vial.html 🌏
Nom: asselin economiste sarl
Adresse postale: 30 rue jubbe de la perelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.asselin-economistes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 140-400505 (2022-07-19)

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