Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux nécessaires d'entretien ou de restauration relatifs aux bâtiments classés et inscrits de la commune
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre (études d'évaluation et diagnostic, mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations d'entretien et ou de restauration sur les bâtiments classés et inscrits sur la commune de Salon-de-Provence dans le cadre de l'application des textes réglementaires. La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux nécessaires d'entretien ou de restauration relatifs aux bâtiments classés et inscrits de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux nécessaires d'entretien ou de restauration relatifs aux bâtiments classés et inscrits de la commune
20020000
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre (études d'évaluation et diagnostic, mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations d'entretien et ou de restauration sur les bâtiments classés et inscrits sur la commune de Salon-de-Provence dans le cadre de l'application des textes réglementaires. La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
La commune de Salon-de-Provence possède un riche passé historique ponctué par la trace d'édifices remarquables entourant, à proximité, le Château de l'Empéri construit à la place de l'ancien Castrum sur le rocher du Puech. Afin d'engager les travaux nécessaires de réparation et/ou de restauration de ce patrimoine, la commune a décidé de conclure un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre permettant d'engager à l'aide de bons de commande et de marchés subséquents des missions pour des travaux de réparation ou de restauration. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'application des textes réglementaires en vigueur et plus particulièrement les décrets du ministère de la culture et le code du patrimoine, ainsi que le décret nº 2011-574 du 24.5.2011, concernant les travaux de réparation et les travaux de restauration des immeubles classés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, dans un premier temps, ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, dans un premier temps, ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 212141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, au regard de l'objet du marché. Les candidatures recevables seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants:
1) pertinence et complémentarité des compétences et de l'organisation de l'équipe (cohérence avec les compétences exigées, compétences complémentaires, organisation et complémentarité);
2) qualité, importance et pertinence des références professionnelles et/ou expériences présentées, en adéquation avec les domaines objet de la consultation;
3) qualité des moyens en cohérence avec l'objet de la consultation.
Le nombre de candidats qu'il est envisagé de retenir est fixé à cinq, sous réserve d'un nombre suffisant. La liste des document à produire, à l'appui du dossier de candidature, est précisée au règlement de consultation phase candidature. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire devra détenir la compétence architecture. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat (ou le groupement), devra impérativement disposer des compétences suivantes:
— architecte sur patrimoine classé,
— économie de la construction,
— structure,
— fluides.
L'ensemble de ces compétences devra être justifié dès l'acte de candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement pour trois périodes d'un an. La...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement pour trois périodes d'un an. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments sont fixés au règlement de consultation, phase candidature.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article R. 621 -28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article R. 621 -28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article R. 621 -26 du code du patrimoine la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'État est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation phase candidature est téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation phase candidature est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0
Modalités de remise des candidatures:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_63XU6WB-RZ&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires et forfaitaires, révisable selon les conditions posées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 242-598080 (2020-12-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire de maitrise D'Oeuvre pour les travaux necessaires D'Entretien ou de restauration relatifs aux batiments classes et inscrits...”
Titre
accord cadre mono attributaire de maitrise D'Oeuvre pour les travaux necessaires D'Entretien ou de restauration relatifs aux batiments classes et inscrits de la commune
20020000
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Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (études d'évaluation et diagnostic, mission diagnostic, mission de base...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (études d'évaluation et diagnostic, mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations d'entretien et ou de restauration sur les bâtiments classés et inscrits sur la commune de Salon de Provence dans le cadre de l'application des textes règlementaires. La présente procédure prend la forme d'un accord cadre mono attributaire, sans minimum et sans maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la commune de Salon-De-Provence possède un riche passé historique ponctué par la trace d'édifices remarquables entourant, à proximité, le Château de...”
Description du marché
la commune de Salon-De-Provence possède un riche passé historique ponctué par la trace d'édifices remarquables entourant, à proximité, le Château de l'empéri construit à la place de l'ancien castrum sur le rocher du Puech.Afin d'engager les travaux nécessaires de réparation et/ou de restauration de ce patrimoine, la commune a décidé de conclure un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre permettant d'engager à l'aide de bons de commande et de marchés subséquents des missions pour des travaux de réparation ou de restauration.cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'application des textes réglementaires en vigueur et plus particulièrement les décrets du ministère de la culture et le Code du patrimoine, ainsi que le décret no2011-574 du 24 mai 2011, concernant les travaux de réparation et les travaux de restauration des immeubles classés
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22015AC00
Titre:
“accord cadre mono attributaire de maitrise D'Oeuvre pour les travaux necessaires D'Entretien ou de restauration relatifs aux batiments classes et inscrits...”
Titre
accord cadre mono attributaire de maitrise D'Oeuvre pour les travaux necessaires D'Entretien ou de restauration relatifs aux batiments classes et inscrits sur la commune
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: architecture et heritage
Adresse postale: 29 rue charles montaland
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://architecture-et-heritage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ingeflux
Adresse postale: village des metiers - aTELIER 23 79 rue des jonc des bois
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.ingeflux.com/🌏
Nom: bet vial
Adresse postale: l'Arche BOTTI 115 allee norbert wiener
Commune postale: Nimes
Code postal: 30035
Région: Gard🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-techniques-vial.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: asselin economiste sarl
Adresse postale: 30 rue jubbe de la perelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.asselin-economistes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“l'Accord cadre est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la...”
l'Accord cadre est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement pour trois période d'un an. Le montant mentionné au présent avis correspond au montant estimé sur la durée totale du contrat.Nombre de candidatures reçues pour cette consultation : 9nombre de candidature retenues : 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 140-400505 (2022-07-19)