Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA habitat
SIA Habitat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-27 | Avis de marché |
| 2021-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020133
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359501
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département Douai.
Numéro du lot: 2020133-1
Brève description:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Département Oignies
Numéro du lot: 2020133-2
Brève description:
Numéro du lot: 2020133-3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des modèles de diagnostics fournis par le candidat à titre d'exemple répondant aux attentes du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'organisation envisagée par le candidat dans le cadre de l'interface avec les locataires pour les sites occupés
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 146-359501 (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020133
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359501
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département Douai.
Numéro du lot: 2020133-1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA habitat — Lot 1 département Douai.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Département Oignies
Numéro du lot: 2020133-2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA habitat — Lot 2 département Oignies.
Intitulé du lot: Département Lille
Numéro du lot: 2020133-3
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA habitat — Lot 3 département Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Lettre de candidature ou imprimé DC1.
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certifications amiante pour les interventions en sous-section 4 en cours de validité.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des modèles de diagnostics fournis par le candidat à titre d'exemple répondant aux attentes du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'organisation envisagée par le candidat dans le cadre de l'interface avec les locataires pour les sites occupés
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Afficher plus
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Afficher plus
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties;
— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020133.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 146-359501 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061715
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359501
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DT Douai
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: ATB Conseil
Adresse postale: 1/4 rue Elie Mercier
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Code postal: 59390
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Valeur totale du marché: 4 870 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Valeur totale du marché: 2 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 025-061715 (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat.
Valeur totale du marché: 15 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061715
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359501
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DT Douai
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat lot 1 DT Douai.
Intitulé du lot: DT Oignies
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat lot 2 DT Oignies.
Intitulé du lot: DT Lille
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'établissement de diagnostics des planchers hauts de caves du patrimoine SIA Habitat lot 3 DT Lille.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: ATB Conseil
Adresse postale: 1/4 rue Elie Mercier
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Code postal: 59390
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Valeur totale du marché: 4 870 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Valeur totale du marché: 2 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Les montants d'attribution indiqués ci-avant sont les montants des DAD, documents servant à l'analyse des offres. Le présent marché étant un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché ne sera connu qu'en fin d'exécution.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 025-061715 (2021-02-02)
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