Accord-cadre — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement d'une plate-forme de réparation navale pour mégayachts

La Ciotat Shipyards

Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement terrestres et maritimes d'une plate-forme de réparation navale pour mégayachts de 4 000 t dans le port de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• jyb consultant

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 552AMOG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ciotat Shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand — CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: atlas@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDkwNg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDkwNg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450992
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les pièces candidature et offre n'ont pas à être remises signées. Le marché sera signé par le seul candidat attributaire qui sera invité à procéder à la signature de ses pièces avant notification de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le site du profil acheteur. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de l'assistant au maître de l'ouvrage recouvre les champs de compétence suivants:

— l'expertise technique en matière de:

—— risques;

—— génie civil;

—— rails.

Les missions seront les suivantes:

Mission M1: assistance pour mise à jour du programme général et approbation par le MOA des différents sous dossiers pro (GC, ascenseur, VRD rail, bâtiments équipements);

Mission M2: assistance à la réalisation de la phase travaux et au respect de leur conformité aux dossiers PRO des plan exe — gestion des adaptations — gestion et mises à jour des documents numériques;

Mission M3: assistance à la réception des travaux et définition des modes de réception;

Mission M4: assistance pour le transfert des équipements aux exploitants (LCS et Mb92);

Mission M5: assistance à la gestion du solde contractuel des différents marchés de travaux ou de conception construction (analyses des demandes de règlements complémentaires, levées des réserves de réception des travaux, soldes des pénalités éventuelles); MISSION M6: conseil en gestion des risques;

Mission M7: expertise technique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat (13600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (ou chaque cotraitant) remettra si possible un tableau des trois références significatives effectuées au cours des trois dernières années pour la présente mission, en indiquant le nom de l'opération, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage, la mission exécutée ainsi que son montant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Ciotat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulement des missions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des rôles (CV et schéma organisationnel)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Alexandre Rolland
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDkwNg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDkwNg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450992 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC2020M15
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique : risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement terrestres et maritimes d'une plateforme de réparation navale pour mégayachts de 4 000 tonnes dans le port de La Ciotat (Bouches-Du-Rhône)

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la ciotat shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473978
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450992
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu avec un maximum en valeur de 391200 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de l'assistant au maître de l'ouvrage recouvre les champs de compétence suivants :- l'expertise technique en matière de :. Risques. Génie civil. Railsles missions seront les suivantes :MISSION M1 : Assistance pour mise à jour du programme général et Approbation par le MOA des différents sous dossiers pro (gc, ascenseur, VRD Rail, bâtiments équipements) ;MISSION M2 : Assistance à la réalisation de la phase travaux et au respect de leur conformité aux dossiers PRO des plan exe - gestion des adaptations- gestion et mises à jour des documents numériques ;MISSION M3 : Assistance à la réception des travaux et définition des modes de réception ;MISSION M4 : Assistance pour le transfert des équipements aux exploitants (LCS et Mb92) ;MISSION M5 : Assistance à la gestion du solde contractuel des différents marchés de travaux ou de conception construction (analyses des demandes de règlements complémentaires, levées des réserves de réception des travaux, soldes des pénalités éventuelles) ;MISSION M6 : Conseil en gestion des risques ;MISSION M7 : Expertise technique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Ciotat (13600)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: jyb consultant
Adresse postale: 75 ter Rue Vaneau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Sandra SERVIERE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secretdes affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y comprissous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code decommerce (référé " secret des affaires ")

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-473978 (2021-09-15)

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