Accord-cadre — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement d'une plate-forme de réparation navale pour mégayachts
Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement terrestres et maritimes d'une plate-forme de réparation navale pour mégayachts de 4 000 t dans le port de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement d'une...”
Titre
Accord-cadre — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement d'une plate-forme de réparation navale pour mégayachts
552AMOG
Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement terrestres et maritimes d'une plate-forme de réparation navale pour mégayachts de 4 000 t dans le port de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat (13600).
Description du marché:
“La mission de l'assistant au maître de l'ouvrage recouvre les champs de compétence suivants:
— l'expertise technique en matière de:
—— risques;
—— génie...”
Description du marché
La mission de l'assistant au maître de l'ouvrage recouvre les champs de compétence suivants:
— l'expertise technique en matière de:
—— risques;
—— génie civil;
—— rails.
Les missions seront les suivantes:
Mission M1: assistance pour mise à jour du programme général et approbation par le MOA des différents sous dossiers pro (GC, ascenseur, VRD rail, bâtiments équipements);
Mission M2: assistance à la réalisation de la phase travaux et au respect de leur conformité aux dossiers PRO des plan exe — gestion des adaptations — gestion et mises à jour des documents numériques;
Mission M3: assistance à la réception des travaux et définition des modes de réception;
Mission M4: assistance pour le transfert des équipements aux exploitants (LCS et Mb92);
Mission M5: assistance à la gestion du solde contractuel des différents marchés de travaux ou de conception construction (analyses des demandes de règlements complémentaires, levées des réserves de réception des travaux, soldes des pénalités éventuelles); MISSION M6: conseil en gestion des risques;
Mission M7: expertise technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulement des missions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des rôles (CV et schéma organisationnel)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou chaque cotraitant) remettra si possible un tableau des trois références significatives effectuées au cours des trois dernières années pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou chaque cotraitant) remettra si possible un tableau des trois références significatives effectuées au cours des trois dernières années pour la présente mission, en indiquant le nom de l'opération, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage, la mission exécutée ainsi que son montant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ciotat.
“Les pièces candidature et offre n'ont pas à être remises signées. Le marché sera signé par le seul candidat attributaire qui sera invité à procéder à la...”
Les pièces candidature et offre n'ont pas à être remises signées. Le marché sera signé par le seul candidat attributaire qui sera invité à procéder à la signature de ses pièces avant notification de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le site du profil acheteur. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 187-450992 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: la ciotat shipyards
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Personne de contact: Mme Sandra SERVIERE
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique : risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement d'une...”
Titre
accord-Cadre - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique : risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement d'une plateforme de réparation navale pour mégayachts
AC2020M15
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Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique : risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement terrestres et maritimes d'une plateforme de réparation navale pour mégayachts de 4 000 tonnes dans le port de La Ciotat (Bouches-Du-Rhône)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Ciotat (13600)
Description du marché:
“la mission de l'assistant au maître de l'ouvrage recouvre les champs de compétence suivants :- l'expertise technique en matière de :. Risques. Génie civil....”
Description du marché
la mission de l'assistant au maître de l'ouvrage recouvre les champs de compétence suivants :- l'expertise technique en matière de :. Risques. Génie civil. Railsles missions seront les suivantes :MISSION M1 : Assistance pour mise à jour du programme général et Approbation par le MOA des différents sous dossiers pro (gc, ascenseur, VRD Rail, bâtiments équipements) ;MISSION M2 : Assistance à la réalisation de la phase travaux et au respect de leur conformité aux dossiers PRO des plan exe - gestion des adaptations- gestion et mises à jour des documents numériques ;MISSION M3 : Assistance à la réception des travaux et définition des modes de réception ;MISSION M4 : Assistance pour le transfert des équipements aux exploitants (LCS et Mb92) ;MISSION M5 : Assistance à la gestion du solde contractuel des différents marchés de travaux ou de conception construction (analyses des demandes de règlements complémentaires, levées des réserves de réception des travaux, soldes des pénalités éventuelles) ;MISSION M6 : Conseil en gestion des risques ;MISSION M7 : Expertise technique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2020M15
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage générale à expertise technique : risques, GC et rails, pour le projet ATLAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jyb consultant
Adresse postale: 75 ter Rue Vaneau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre conclu avec un maximum en valeur de 391200 euro(s)ht
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secretdes affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y comprissous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code decommerce (référé " secret des affaires ")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Source: OJS 2021/S 182-473978 (2021-09-15)