Accord-cadre — inspections détaillées des ouvrages métalliques de type portique – potence – haut mât supports de signalisation (PPHM) sur l’ensemble du réseau Escota

ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Prestations de relevés dimensionnels, de contrôle et d’inspections détaillées des structures métalliques supports spéciaux de signalisation: contrôle de dimensionnement – examen approfondi des ouvrages selon la norme XP-P98-550-1 – établissement des rapports d’inspections détaillées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acogec

Qui ?

• ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DTE.LP-20.012-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186633
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service concernant les inspections détaillées quinquennales selon la norme XP P 98550-1 et les relevés géométriques de 500 ouvrages métalliques de type portiques, potences, haut-mât supports de signalisation de direction sur autoroute en service (réseau Escota).

Le marché implique la mise en place d'un d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 522 420 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois pour la même durée dans la limite de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant estimé issu du DE de référence, pour une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier Escota départements 06 – 83 – 13 – 84 – 04 – 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession;

—— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);

—— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.

Situation économique et financière:

— sous-dossier B — capacité économique et financière

—— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— sous-dossier C:

—— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique: OPQIBI 1820 – Diagnostic en ouvrage d’art ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de quatre ans portant sur des prestations de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI 1820.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées;

—— pièce C2: une liste de prestations exécutées de même nature sur infrastructures autoroutières à fortes contraintes d’exploitation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Les renseignements demandés au III.1.1) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2) et III.1.3) par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com

Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).

Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt.

Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au +33 825001326 de 9 h 00 à 18 h 00, sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

Les opérateurs économiques ou groupement d’opérateurs économiques seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-186633 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de relevés dimensionnels, de contrôle et d’inspections détaillées des structures métalliques supports spéciaux de signalisation: — contrôle de dimensionnement, – examen approfondi des ouvrages selon la norme XP-P98-550-1, – établissement des rapports d’inspections détaillées.

Valeur totale du marché: 488628.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036814
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186633
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de relevés dimensionnels, de contrôle et d’inspections détaillées des structures métalliques supports spéciaux de signalisation:

— contrôle de dimensionnement,

– examen approfondi des ouvrages selon la norme XP-P98-550-1,

– établissement des rapports d’inspections détaillées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Acogec
Numéro d'enregistrement national: 38937849800098
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 488628.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés contrats»

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: un (1) an. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Principales conditions financière de l'accord-cadre: les prix de l'accord-cadre sont fermes pour toute la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

Source: OJS 2021/S 016-036814 (2021-01-20)

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