Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris La Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre
2020/0043-0044
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris La Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris La Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 (nº 2020-0043): accord-cadre multi-attributaires de prestations de géomètre expert” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
Description du marché
Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, en étroite collaboration avec les géomètres du pôle foncier de Paris La Défense.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive de douze mois, pour une durée maximale de validité de 48 mois. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP commun.
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP. Ce lot sera conclu avec quatre opérateurs économiques au maximum. Il est conclu sur la base des prix plafonds fixés au référentiel de prix plafonds, et sans montant minimal ni maximal pour toute sa durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 (nº 2020-0044): accord-cadre mono-attributaire de prestations liées à la Cartographie des limites foncières (CALIF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
Description du marché
Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le secteur d'intervention de l'établissement public Paris La Défense. Les travaux de mise à jour se feront en étroite collaboration avec les géomètres du pôle foncier de Paris La Défense.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.il est conclu sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.Il est conclu sans montant minimal ni maximal pendant toute sa durée de validité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Uniquement pour le lot 1: afin de justifier sa qualité de géomètre-expert, le candidat devra fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Uniquement pour le lot 1: afin de justifier sa qualité de géomètre-expert, le candidat devra fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts, conformément à la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de Paris La Défense.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu...”
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Ce lot sera conclu avec quatre opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). L'accord-cadre est conclu sur la base des prix plafonds fixés par les candidats au référentiel de prix plafonds annexé à l'acte d'engagement du lot 1.
Pour mémoire, pour ce lot 1, le fait d'être déclaré titulaire de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. En revanche, les titulaires du lot 1 ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins. les informations communiquées au point «IV.1.3» du présent avis ne concernent que le lot 1, car le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce lot 2 sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sur la base des prix unitaires et forfaitaires tels sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement du lot 2. Pour l'ensemble des 2 lots: l'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimal, ni de montant maximal tant en valeur qu'en quantité et ce, durant toute la durée de sa validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 064-153262 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris-la-Défense
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-la-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-la-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 581 505 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 (n2020-0043): accord-cadre multi-attributaire de prestations de géomètre-expert” Description
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
Description du marché
Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle foncier de Paris-la-Défense.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 (n2020-0044): accord-cadre mono-attributaire de prestations liées à la Cartographie des limites foncières (CALIF)” Description
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
Description du marché
Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le secteur d'intervention de l'établissement public Paris-la-Défense. Les travaux de mise à jour se feront en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle foncier de Paris-la-Défense.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètres experts
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://parisladefense.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 505 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 167-404905 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Cœur-Défense, tour B 110, esplanade du Général-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-La-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assister les géomètres de Paris-La-Défense dans les missions d'études et de travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier de réaliser des documents topographiques définissant les droits attachés à la propriété foncière.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 295 💰
Titre:
“Lot 1 (n 2020-0043): accord-cadre multi-attributaires de prestations de géomètre-expert” Description
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des...”
Description du marché
Le titulaire du présent lot réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle Foncier de Paris-la-Défense.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 (n 2020-0044): accord-cadre mono-attributaire de prestations liées à la cartographie des limites foncières (CALIF)” Description
Description du marché:
“Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le...”
Description du marché
Le titulaire du présent lot réalisera les travaux de mise à jour de la base de données cartographiques représentant les limites des biens fonciers sur le secteur d'intervention de l'établissement public Paris-la-Défense. Les travaux de mise à jour se feront en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle Foncier de Paris-la-Défense.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TT géomètres-experts
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 505 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations liées à la cartographie des limites foncières
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkane foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue, BP 20023
Commune postale: Montlhery Cedex
Code postal: 91311
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 790 💰
Source: OJS 2020/S 174-420882 (2020-09-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-09-03) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché: Prestations de géomètre.
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Prestations de géomètre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404905
Attribution du marché
Titre: Prestations de «Géomètre Expert»
Nom et adresse du contractant
Nom: TT géomètres experts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 505 💰