Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximal d'attributaires envisagé est de trois opérateurs économiques. Les informations relatives au paragraphe «niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
— seuil minimal exigé de capacité technique:
—— capacité à fournir les services de deux Dirigeants responsables d'évaluation (DRE) désignés dans l'agrément de l'organisme qualifié ou les agréments des organismes qualifiés comme compétents dans chacun des cinq domaines suivants:
——— infrastructures;
——— contrôle commande et signalisation ferroviaire;
——— énergie;
——— matériel roulant;
——— insertion urbaine des tramways;
—— capacité à fournir les services de trois contrôleurs techniques, ces capacités pourront être attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle:
—— capacité à:
1) réaliser des prestations d'OQA d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation sur des opérations de création et d'extension de lignes de tramway dans chacun des cinq domaines:
——— infrastructures;
——— contrôle commande et signalisation ferroviaire;
——— matériel roulant;
——— énergie et insertion urbaine des tramways;
2) réaliser des prestations d'OQA d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation sur des opérations d'extension de lignes de métro dans chacun des quatre domaines:
——— infrastructures;
——— contrôle commande et signalisation ferroviaire;
——— matériel roulant; et
——— énergie;
3) réaliser des prestations d'évaluation de la sécurité d'installations du type téléphériques;
4) réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations de création ou d'extension de lignes de tramway;
5) réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations de création ou d'extension de lignes de BHNS;
6) réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations en environnement métro;
7) réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations de génie civil et de bâtiment.
Chacune des sept capacités ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des:
——— cinq dernières années au plus pour la 1;
——— six dernières années au plus pour la 2;
——— dix dernières années au plus pour les 3 à 6; et
——— trois dernières années pour la 7.
Les marchés subséquents seront conclus avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus «avantageuse» après application des critères suivants:
— prix pondéré de 40 % à 60 %;
— valeur technique pondérée de 40 % à 60 %.
Lors des mises en concurrence, pour ces critères, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation correspondantes.
Les bons commandes seront attribuées aux titulaires de l'accord-cadre selon une dévolution dite «en cascade» comme suit: ils seront attribués prioritairement au titulaire dont l'offre été classée 1 à l'issue de la présente consultation. Un bon de commande ne sera présenté au titulaire suivant dans ce classement que si le précédent ne peut y répondre.