1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses
20-001PASMRE”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés...”
Les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 20-001pasmre, le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 024-054771 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054771
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Palmier Brault Associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés...”
Les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 20-001pasmre — le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 198-480937 (2020-10-07)