Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses

MEEDDM

Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140618080 📞
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140618000 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534099&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=534099&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses 20-001PASMRE”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 024-054771 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054771

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance en matière juridique et contentieuses”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Palmier Brault Associés
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480937 (2020-10-07)
Recherches connexes 🔍