Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages d'art et de génie civil de la Commune d'Aix-en-Provence
Lot 1: l'accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées relatifs aux ouvrages d'art et de génie civil de la Commune d'Aix-en-Provence suivants:
— diagnostics de pathologies pouvant affecter des murs de soutènement, ponts, passerelles et tunnels;
— inspections de tout ou partie d'ouvrages de génie civil ou d'art dont l'accès difficile oblige à l'utilisation de moyens spéciaux.
Lot 2: les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre auront pour objet la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de grosses réparations d'ouvrages de génie civil et d'art de la Commune d'Aix-en-Provence telles que définies par les articles L. 2431-1 et R. 2431-1 du CCP. Éléments de missions de base: AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages d'art et de génie civil de la Commune...”
Titre
Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages d'art et de génie civil de la Commune d'Aix-en-Provence
2020gcoa0052_amoart
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“Lot 1: l'accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées relatifs aux ouvrages d'art et de...”
Brève description
Lot 1: l'accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées relatifs aux ouvrages d'art et de génie civil de la Commune d'Aix-en-Provence suivants:
— diagnostics de pathologies pouvant affecter des murs de soutènement, ponts, passerelles et tunnels;
— inspections de tout ou partie d'ouvrages de génie civil ou d'art dont l'accès difficile oblige à l'utilisation de moyens spéciaux.
Lot 2: les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre auront pour objet la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de grosses réparations d'ouvrages de génie civil et d'art de la Commune d'Aix-en-Provence telles que définies par les articles L. 2431-1 et R. 2431-1 du CCP. Éléments de missions de base: AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 «Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO): diagnostics et inspections spécialisées» déterminera les besoins en travaux de grosses réparations à entreprendre.”
Description du marché
Le lot 1 «Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO): diagnostics et inspections spécialisées» déterminera les besoins en travaux de grosses réparations à entreprendre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Description du marché:
“Le lot 2 «Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents» sera utilisé pour leur conception et/ou la gestion des travaux selon...”
Description du marché
Le lot 2 «Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents» sera utilisé pour leur conception et/ou la gestion des travaux selon l'importance de ces derniers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit justifier des compétences suivantes:
Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées:
— ingénierie relative...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit justifier des compétences suivantes:
Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées:
— ingénierie relative au diagnostic de pathologie d'ouvrages de génie civil et d'art, y compris préconisations de réparation;
— analyse de matériaux en laboratoire;
— inspections d'ouvrages de génie civil et d'art.
Lot 2: accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents:
— structure d'ouvrages de génie civil et d'art;
— économie de la construction.
Ces compétences devront être clairement repérées au moment de la remise de l'offre. Si le candidat prévoit de sous-traiter une ou plusieurs de ces compétences (notamment pour les prestations d'analyses de matériaux en laboratoire), il devra l'indiquer dans son offre et avoir déclarer son ou ses sous-traitant(s) qui devra(ont) avoir été agréé(s) pour que l'accord-cadre puisse être conclu.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. La Ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. En raison de l'incompatibilité des missions entre le lot 1 et le lot 2 mentionnée ci-dessous, il est donc interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant a la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Incompatibilité entre missions du lot 1 et missions du lot 2. Les diagnostics issus de l'exécution du lot 1 serviront de base à l'établissement du cahier des charges des missions du lot 2 quand ils préconiseront de grosses réparations. Ces missions de diagnostics (lot 1) et de maîtrise d'œuvre (lot 2) sont donc incompatibles. C'est pourquoi, en application de l'article
L. 2113-10 du code de la commande publique, un seul lot pourra être attribué à un opérateur économique, quand bien même il se retrouvait attributaire des deux lots. Ainsi, un candidat qui soumissionne pour les deux lots doit impérativement préciser dans son offre le lot qu'il souhaite conserver s'il se retrouve attributaire des deux lots, en remplissant le document intitulé «Incompatibilité des missions» fourni à cet effet dans les pièces du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 158-385828 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 158-385828
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 185-447387 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages d'art et de génie civil de la commune...”
Titre
Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages d'art et de génie civil de la commune d'Aix-en-Provence
2020gcoa0052_amoart
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Brève description:
“Lot 1: l'accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées relatifs aux ouvrages d'art et de...”
Brève description
Lot 1: l'accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées relatifs aux ouvrages d'art et de génie civil de la commune d'Aix- en-Provence suivants: diagnostics de pathologies pouvant affecter des murs de soutènement, ponts, passerelles et tunnels. Inspections de tout ou partie d'ouvrages de génie civil ou d'art dont l'accès difficile oblige à l'utilisation de moyens spéciaux.
Lot 2: les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre auront pour objet la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de grosses réparations d'ouvrages de génie civil et d'art de la commune d'Aix-en-Provence telles que définies par les articles L. 2431-1 et R. 2431-1 du CCP. Éléments de missions de base: AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera exécuté par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence.
Le Lot 1 a été...”
Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence.
Le Lot 1 a été signé le 15.1.2021.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a été conclu pour une période initial d'un an et pourra être reconduit trois fois un an.
Le lot 2 a été signé le 15.1.2021.
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a été conclu pour une période initial d'un an et pourra être reconduit trois fois un an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 017-039370 (2021-01-21)