Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la nécropole nationale de Saint-Mandrier-sur-Mer

Office National des Anciens Combattant

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la nécropole nationale de Saint-Mandrier-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-28 Avis de marché
2020-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20019-MOErestaurationStMandrier
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la nécropole nationale de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423305 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573998&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573998&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202017
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la nécropole nationale de Saint-Mandrier-sur-Mer. Les prestations se décomposent en deux étapes:
— étape 1 — mission diagnostic qui fera l'objet du 1
— étape 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration des murs d'enceinte, des allées, des ossuaires et divers du cimetière franco-italien de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mandrier-sur-Mer (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les compétences minimales suivantes sont exigées:
— architecte diplômé — économiste de la construction,
— bureau d'études VRD.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Onacvg est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont l'architecte sera obligatoirement le mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte diplômé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573998&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-202017 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattants
Adresse postale: Hôtel national des invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434936
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-202017
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué, dans le respect du secret industriel et commercial, au Secrétariat général, bureau des achats, de l'ONACVG, Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la nécropole nationale de Saint-Mandrier-sur-Mer. Les prestations se décomposent en deux étapes.
Étape 1 — mission diagnostic qui fera l'objet du 1
Étape 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration des murs d'enceinte, des allées, des ossuaires et divers du cimetière franco-italien de Saint-Mandrier-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Jouve Bruno
Adresse postale: 19 rue Galante
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Fourrier Nathanael ACTEB
Adresse postale: 94 rue de Montmorency
Commune postale: Sète
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Icea sarl
Adresse postale: 16 rue Branly
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 180-434936 (2020-09-11)
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Région:
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Fournisseurs:
Fourrier Nathanael ACTEB ICEA SARL Jouve Bruno