Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau et d'assainissement

Bièvre Isère Communauté

La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). À l'exception des prestations suivantes:
— création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord-cadre liés à des constructions neuves;
— travaux relevant de l'exploitation du réseau: réparation des fuites, extensions de réseau rentrant dans ce périmètre accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20es10
Brève description:
La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). À l'exception des prestations suivantes: — création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord-cadre liés à des constructions neuves; — travaux relevant de l'exploitation du réseau: réparation des fuites, extensions de réseau rentrant dans ce périmètre accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165439
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). À l'exception des prestations suivantes:
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— création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord-cadre liés à des constructions neuves;
— travaux relevant de l'exploitation du réseau: réparation des fuites, extensions de réseau rentrant dans ce périmètre accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
— création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord cadre liés à des constructions neuves;
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et d'une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le règlement de consultation.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2020/S 069-165439 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc?); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-445222
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-165439
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: Technopark 2 — bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 223 175 EUR 💰
Nom: Alp'Études
Adresse postale: 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 197 270 EUR 💰
Nom: Beaur SARL
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 207442.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 184-445222 (2020-09-17)
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