Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau et d'assainissement

Bièvre Isère Communauté

La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). À l'exception des prestations suivantes:
— création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord-cadre liés à des constructions neuves;
— travaux relevant de l'exploitation du réseau: réparation des fuites, extensions de réseau rentrant dans ce périmètre accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bièvre Isère Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476935146 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau et d'assainissement 20es10”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées),...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et d'une durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le règlement de consultation.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-165439 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées),...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées),...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-165439

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: Technopark 2 — bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 175 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'Études
Adresse postale: 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 270 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaur SARL
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207442.50 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 184-445222 (2020-09-17)