La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). À l'exception des prestations suivantes:
— création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord-cadre liés à des constructions neuves;
— travaux relevant de l'exploitation du réseau: réparation des fuites, extensions de réseau rentrant dans ce périmètre accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d'études et d'assistance conseil pour des travaux d'eau et d'assainissement
20es10”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées),...”
Brève description
La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). À l'exception des prestations suivantes:
— création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord-cadre liés à des constructions neuves;
— travaux relevant de l'exploitation du réseau: réparation des fuites, extensions de réseau rentrant dans ce périmètre accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées),...”
Description du marché
La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). À l'exception des prestations suivantes:
— création de branchements neufs d'eau et d'assainissement relevant de la régie et d'un autre accord cadre liés à des constructions neuves;
— travaux relevant de l'exploitation du réseau: réparation des fuites, extensions de réseau rentrant dans ce périmètre accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et d'une durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an, et d'une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le règlement de consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-165439 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées),...”
Brève description
La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc?); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées),...”
Description du marché
La consultation a pour objet: des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance conseil relatives aux travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées), pour le compte de Bièvre Isère Communauté pour les opérations suivantes: réseaux divers et les branchements et ouvrages annexes associés (collecte; transit; interconnexions; extension; mise en séparatif; etc.); ouvrages divers (de pompage; unités de traitements; hydraulique, etc.). Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-165439
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: Technopark 2 — bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 175 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'Études
Adresse postale: 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 270 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Beaur SARL
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207442.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 184-445222 (2020-09-17)