Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Strasbourg;
— coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acquisition données patrimoine réseau

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Brève description:

Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Ville de Strasbourg; — coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458845
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0229g.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Ville de Strasbourg;

— coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.

Valeur totale estimée: 1 780 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 89 000,00 EUR — maximum HT 445 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises qui effectuent des prestations de détection par mesure indirecte sans fouille et de géoréférencement font certifier leurs prestations par un organisme certificateur accrédité à cet effet par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Habilitations électriques selon norme NF C18-510. Les travaux d'intervention sur les installations électriques ne peuvent être effectués que par des travailleurs habilités. Dans le cadre du présent marché, les titulaires s'assureront que leur personnel dispose des habilitations obligatoires pour protéger ce dernier contre les risques professionnels d'origine électrique.

Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR):

— profil concepteur pour l'entreprise de détection;

— profil encadrant et opérateur pour l'entreprise de construction et travaux publics.

Cette obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1.1.2018. Les titulaires du présent marché délivreront une AIPR aux agents.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 190-458845 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.

Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022731
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458845
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Acquisition Données Patrimoine Réseau
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90402878 📞
Courrier électronique: adpr@adpr.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 011-022731 (2021-01-13)

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