Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Strasbourg;
— coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985119📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de...”
Titre
Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
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Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de...”
Brève description
Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Strasbourg;
— coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 89 000,00 EUR — maximum HT 445 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises qui effectuent des prestations de détection par mesure indirecte sans fouille et de géoréférencement font certifier leurs prestations par un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises qui effectuent des prestations de détection par mesure indirecte sans fouille et de géoréférencement font certifier leurs prestations par un organisme certificateur accrédité à cet effet par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Habilitations électriques selon norme NF C18-510. Les travaux d'intervention sur les installations électriques ne peuvent être effectués que par des travailleurs habilités. Dans le cadre du présent marché, les titulaires s'assureront que leur personnel dispose des habilitations obligatoires pour protéger ce dernier contre les risques professionnels d'origine électrique.
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR):
— profil concepteur pour l'entreprise de détection;
— profil encadrant et opérateur pour l'entreprise de construction et travaux publics.
Cette obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1.1.2018. Les titulaires du présent marché délivreront une AIPR aux agents.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0229g.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 190-458845 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de...”
Titre
Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
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Brève description:
“Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de...”
Brève description
Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de...”
Description du marché
Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210139
Titre:
“Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de...”
Titre
Accord-cadre d'investigations complémentaires de repérage de réseaux souterrains avec ou sans fouille et géoréférencement pour le compte de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Acquisition Données Patrimoine Réseau
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90402878📞
Courrier électronique: adpr@adpr.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 780 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210065
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 780 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 011-022731 (2021-01-13)