Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre assainissement

Communauté de communes de la Beauce Loirétaine

L'accord-cadre concerne des missions d'études, d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de stations d'épuration, la réhabilitation de réseaux et l'assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'études et/ou d'ingénierie de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Beauce Loiretaine
Numéro d'enregistrement national: 20003576400014
Adresse postale: 1 rue Trianon
Commune postale: Patay
Code postal: 45310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238789416 📞
Courrier électronique: contact@cc-beauceloiretaine.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.cc-beauceloiretaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de la Beauce Loiretaine
Adresse postale: 1 rue Trianon
Commune postale: Patay
Code postal: 45310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238789416 📞
Courrier électronique: dst@cc-beauceloiretaine.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre assainissement 20fs-0050-N
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des missions d'études, d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de stations d'épuration, la réhabilitation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des missions d'études, d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de stations d'épuration, la réhabilitation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre de durée initiale d'une année est reconductible trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle capacités économique et financière capacités techniques et professionnelles qualité des références fournies.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 251-630571 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Beauce Loirétaine

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 111453
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 179203

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630571

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: St-2020-08
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Safege
Adresse postale: 20 rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 833 💰
Source: OJS 2021/S 107-282174 (2021-06-01)