L'accord-cadre concerne des missions d'études, d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de stations d'épuration, la réhabilitation de réseaux et l'assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'études et/ou d'ingénierie de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre assainissement
20fs-0050-N
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des missions d'études, d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de stations d'épuration, la réhabilitation de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des missions d'études, d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de stations d'épuration, la réhabilitation de réseaux et l'assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'études et/ou d'ingénierie de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine.
L'accord-cadre concerne des missions d'études, d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de stations d'épuration, la réhabilitation de réseaux et l'assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'études et/ou d'ingénierie de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre de durée initiale d'une année est reconductible trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle capacités économique et financière capacités techniques et professionnelles qualité des références fournies.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références: process de traitement des eaux usées hydraulique génie civil géotechnique dossiers réglementaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 251-630571 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Beauce Loirétaine
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 111453
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 179203
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St-2020-08
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Safege
Adresse postale: 20 rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 833 💰
Source: OJS 2021/S 107-282174 (2021-06-01)