Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers et constructeur non réalisateur du Crous Grenoble Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Qui ?

• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:

Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers et constructeur non réalisateur du Crous Grenoble Alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: Direction de la commande publique — 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574420 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656944&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508082
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes.

Description des options:

Le présent accord-cadre comprend deux garanties optionnelles:

— la garantie optionnelle nº 1: Tous risques chantiers (TRC),

— la garantie optionnelle nº 2: Constructeur non réalisateur (CNR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites du Crous Grenoble Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis);

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— aptitude à exercer l'activité professionnelle:

—— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait Kbis, inscription au registre des métiers ou informations figurant sur ces documents...);

—— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR);

—— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Les entreprises placées en redressement judiciaire devront obligatoirement identifier clairement cette situation et faire parvenir une copie du jugement correspondant

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'accord-cadre est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre mono-attributaire s'exécutera sous la forme de marchés subséquents mono-attributaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — M. Stéphane Castro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Source: OJS 2020/S 208-508082 (2020-10-21)

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