Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes
2021-02”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers et constructeur non réalisateur du Crous Grenoble Alpes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites du Crous Grenoble Alpes.
Description du marché:
“Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comprend deux garanties optionnelles:
— la garantie optionnelle nº 1: Tous risques chantiers (TRC),
— la garantie optionnelle nº 2:...”
Description des options
Le présent accord-cadre comprend deux garanties optionnelles:
— la garantie optionnelle nº 1: Tous risques chantiers (TRC),
— la garantie optionnelle nº 2: Constructeur non réalisateur (CNR).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel (extrait Kbis, inscription au registre des métiers ou informations figurant sur ces documents...);
—— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR);
—— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies par les articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Les entreprises placées en redressement judiciaire devront obligatoirement identifier clairement cette situation et faire parvenir une copie du jugement correspondant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accord-cadre est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'accord-cadre est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre mono-attributaire s'exécutera sous la forme de marchés subséquents mono-attributaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 208-508082 (2020-10-21)