Accord-cadre d'assurance construction

Lille métropole habitat

Accord-cadre d'assurance construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1-20s0073
Brève description: Accord-cadre d'assurance construction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446919
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: voie électronique. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: — internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 — accord-cadre d'assurance construction. Le marché est composé de deux lots: — lot nº 1: dommages ouvrage — contrat collectif de responsabilité — constructeur non réalisateur; — lot nº 2: tous risques chantier. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période ferme du 1.1.2021 (00h00) au 31.12.2024 (00h00). Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse internet suivante: — internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 — il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH, 425 boulevard Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts. Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 925 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale.
Valeur estimée hors TVA: 1 503 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 02
Brève description: Tous risques chantier.
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies ou mutuelles d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320886178 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— accord-cadre d'assurance construction.
Le marché est composé de deux lots:
— lot nº 1: dommages ouvrage — contrat collectif de responsabilité — constructeur non réalisateur;
— lot nº 2: tous risques chantier.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une période ferme du 1.1.2021 (00h00) au 31.12.2024 (00h00).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse internet suivante:
— il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.
En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH, 425 boulevard Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts. Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille.
Source: OJS 2020/S 185-446919 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632271
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446919
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 266 BD Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 503 000 EUR 💰
422 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
Le tribunal compétent est le suivant: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
59014 Lille.
Source: OJS 2020/S 251-632271 (2020-12-22)
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