Avis de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320886178📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Fax: +33 320169596 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assurance construction
1-20s0073
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Accord-cadre d'assurance construction.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 503 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Tous risques chantier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies ou mutuelles d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
— accord-cadre d'assurance construction.
Le marché est composé de deux lots:
— lot nº 1: dommages ouvrage — contrat collectif de responsabilité — constructeur non réalisateur;
— lot nº 2: tous risques chantier.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une période ferme du 1.1.2021 (00h00) au 31.12.2024 (00h00).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse internet suivante:
— internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
— il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.
En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH, 425 boulevard Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts. Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille.
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Source: OJS 2020/S 185-446919 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 925 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Adresse postale: 266 BD Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 503 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Tous risques chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
59014 Lille.
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Source: OJS 2020/S 251-632271 (2020-12-22)