Accord-cadre avec emission de bons de commandes de prestations de géometre, de levés topographiques et de détection et de géolocalisation des réseaux enterrrés années 2020 à 2023

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commandes de prestations de géometre, de levés topographiques et de détection et de géolocalisation des réseaux enterrrés annees 2020 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: JUR3290
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de prestations de géometre, de levés topographiques et de détection et de géolocalisation des réseaux enterrrés annees 2020 à 2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064615
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géometre sur le secteur nord Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géometre sur le secteur nord Vendée
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2020. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de géometre sur le secteur sud Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géometre sur le secteur sud Vendée.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2020. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 HT.
Intitulé du lot: Prestations de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés sur le département de la Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés sur le département de la Vendée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Vendée
Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
— Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
— Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
Afficher plus
— Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n
— La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant;
— Attestation d'autorisation d'exercice de la profession de géomètre expert par tout moyen ou équivalence dans le pays pour les lots 1 et 2;
— Attestation précisant la double certification (conformément à la norme NF S70-003) en matière de détection des réseaux enterrés et de géoréférencement des réseaux ou équivalence dans le pays pour le lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Madame le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Point de contact: M. Christian Mandin
Téléphone: +33 251098584 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2020) et révisables les autres années (2021, 2022, 2023). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.
Afficher plus
Important: il est rappele qu'un même operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marche (article R. 2142-23 decret n
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1
— Prix des prestations sur 12 points;
— Valeur technique de l'offre sur 8 points.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) — Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064615 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de prestations de géomètre, de levés topographiques et de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés années 2020 à 2023.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin-Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418587
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064615
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètre sur le secteur nord Vendée
Brève description: Prestations de géomètre sur le secteur nord Vendée.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre sur le secteur sud Vendée
Brève description: Prestations de géomètre sur le secteur sud Vendée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 12
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Detect Reseaux 44
Adresse postale: 44 allée des cinq continents
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://detect-reseaux.fr/ 🌏
Nom: Geouest
Adresse postale: 26 rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85009
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.geouest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
— Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4. 2014 (n
— Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble SKYLINE, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2020/S 173-418587 (2020-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
Detect Reseaux 44 Geouest
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés souterrains