Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE — électricité — gaz — CREP — DTA — DAPP — RAAT — prélèvements et analyses — mesures d'empoussièrement (se référer aux documents de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers
2020-DIAG-000-0043”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE — électricité — gaz — CREP — DTA — DAPP — RAAT — prélèvements et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE — électricité — gaz — CREP — DTA — DAPP — RAAT — prélèvements et analyses — mesures d'empoussièrement (se référer aux documents de la consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE — électricité — gaz — CREP — DTA — DAPP — RAAT — prélèvements et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE — électricité — gaz — CREP — DTA — DAPP — RAAT — prélèvements et analyses — mesures d'empoussièrement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période de un an et sera reconduit par tacite reconduction trois fois pour une durée totale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique intervenant seul ou en groupement disposant des qualifications pour maîtriser la totalité des...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique intervenant seul ou en groupement disposant des qualifications pour maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission de diagnostics immobiliers comprenant:
— DPE,
— électricité,
— gaz,
— CREP,
— DTA,
— DAPP,
— RAAT,
— prélèvements et analyses,
— mesures d'empoussièrement.
Comme preuve de la condition relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les candidats devront fournir l'attestation d'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou tout autre document équivalent reportant l'objet social et permettant de juger de leurs qualifications.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-tgi-lyon@gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 212-518186 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: p.lemoine@logidia.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE, électricité, gaz, CREP, DTA, DAPP, RAAT, prélèvements et analyses,...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE, électricité, gaz, CREP, DTA, DAPP, RAAT, prélèvements et analyses, mesures d'empoussièrement (se référer aux documents de la consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 220 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE, électricité, gaz, CREP, DTA, DAPP, RAAT, prélèvements et analyses,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers: DPE, électricité, gaz, CREP, DTA, DAPP, RAAT, prélèvements et analyses, mesures d'empoussièrement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DIAG-000-0043
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Batimex
Numéro d'enregistrement national: 477 858 690 00019
Adresse postale: 1 rue du 23e régiment d'Infanterie
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 220 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logidia SA HLM
Adresse postale: 247 chemin de Bellevue
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@logidia.fr📧
Source: OJS 2021/S 020-047008 (2021-01-26)