Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la ZAC Rouget de Lisle à Poissy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maxium, pour des prestations de géomètre-expert dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)
5104-20-006 ZAC RDL Poissy”
Titre
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maxium, pour des prestations de géomètre-expert dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)
5104-20-006 ZAC RDL Poissy
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la ZAC Rouget de Lisle à Poissy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78).
Description du marché:
“Le présent marché a pour but de confier au titulaire la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la ZAC Rouget de Lisle à Poissy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (dt pertinence méthodologie 10 %; qualification, compétences et organisation de l'équipe dédiée 10 %; optimisation des délais et capacité à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (dt pertinence méthodologie 10 %; qualification, compétences et organisation de l'équipe dédiée 10 %; optimisation des délais et capacité à répondre à une intervention urgente 20 %)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles: justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts, conformément aux dispositions de la loi n 46-942 du 7.5.1946 d'au moins un collaborateur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au CCAG PI, l'option retenue est l'option B: cession des droits d'exploitation sur les résultats.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chez Citallios.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Citallios interdit aux candidats de présenter leurs...”
Forme juridique du groupement: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Citallios interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1 du code de la commande publique. Citallios interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Cautionnement ou garanties exigés: néant. Modalités de financement et paiement: le marché sera financé sur le budget de l'opération ZAC Rouget de Lisle à Poissy. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conditions de retrait du DCE et de remise des offres: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: « copie de sauvegarde », indication du nom du marché et « ne pas ouvrir avant seance d'ouverture ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nantere
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2020/S 042-099510 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Anne Gruselle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour des prestations de géomètre-expert dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)
5104-20-006 ZAC...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour des prestations de géomètre-expert dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)
5104-20-006 ZAC RDL Poissy
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 630 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (DT pertinence méthodologie 10 %; qualification, compétences et organisation de l'équipe dédiée 10 %; optimisation des délais et capacité à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (DT pertinence méthodologie 10 %; qualification, compétences et organisation de l'équipe dédiée 10 %; optimisation des délais et capacité à répondre à une intervention urgente 20 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5104-20-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour des prestations de géomètre-expert dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualigeo Expert
Adresse postale: 8 avenue de la Pépinière
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.qualigeo-expert.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 630 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Source: OJS 2020/S 131-321829 (2020-07-07)