Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers, de Point d'apport volontaire (PAV) et de bâtiments
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières;
— Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bonneville — Collectivité territoriale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers, de Point d'apport volontaire (PAV) et de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers, de Point d'apport volontaire (PAV) et de bâtiments
2020/42 et 2020/43
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
— Communauté de communes de Faucigny-Glières;
— Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers et de PAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d'études générales d'infrastructures et d'espaces publics. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la réalisation d'études générales d'infrastructures et d'espaces publics. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre de projets de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet la réalisation d'études pour des bâtiments. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages de bâtiment en...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet la réalisation d'études pour des bâtiments. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages de bâtiment en construction neuve ou en réhabilitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; pas de niveau minimal.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimum;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; pas de niveau minimal;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour les lot n 1 et 2: les intervenants auront l'agrément AIPR. Profil «concepteur», pour les salariés intervenant sur les études et le suivi des travaux;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 2: la prestation est réservée à une profession particulière (architecte: loi sur l'architecture du 3.1.1977).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle de notification: novembre 2020). Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle de notification: novembre 2020). Prestations réglées par des prix unitaires pour le lot nº 1 et par un prix global forfaitaire pour le lot nº 2. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation: par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site facultative pour le lot nº 1: les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprise (DCE) est téléchargeable sur la plate-forme suivante: www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 170-411647 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr📧
URL: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise de voirie, de réseaux divers, de Point d'apport volontaire (PAV) et de bâtiments
Ac Moe”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre de voirie, de réseaux divers et de PAV.
Lot 2: maîtrise d'œuvre de projet de bâtiments.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Description du marché: Maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers et de PAV.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre de projets de bâtiments.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers et de PAV
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraroute
Adresse postale: 3 rue Nicolas Girod
Commune postale: Cluse
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre de projets de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: M'Architecte
Adresse postale: 11 place du Foron
Commune postale: Scionzier
Code postal: 74950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 235-580712 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES de Faucigny-Glières
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bonneville, collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers, de point d'apport volontaire (PAV) et de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'œuvre de projets de voirie, de réseaux divers, de point d'apport volontaire (PAV) et de bâtiments
2020/42 et 2020/43
Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les membres suivants:
— communauté de communes de Faucigny-Glières,
— commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue Nicolas-Girod
Commune postale: Cluses
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: M-Architecte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Pour chaque lot, les montants indiqués représentent le montant maximum pour la durée maximale du contrat (quatre ans) et pour l'ensemble du groupement de...”
Pour chaque lot, les montants indiqués représentent le montant maximum pour la durée maximale du contrat (quatre ans) et pour l'ensemble du groupement de commande composé de la CCFG et de la commune de Bonneville.
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Source: OJS 2020/S 242-598707 (2020-12-08)