Le présent avis concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de levés topographiques sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras
2020-no000178”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent avis concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la communauté urbaine...”
Brève description
Le présent avis concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine d'Arras.
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la communauté urbaine...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras, de levés de cotes altimétriques, d'implantations, de levés de bâtiments, de levés de façades et d'héberges, en vue de l'établissement de plans intérieurs, de levés d'équipements, mais aussi les prestations foncières attachées aux mises en copropriété, aux divisions en volumes immobiliers, aux bornages contradictoires, aux délimitations, aux servitudes, aux implantations, aux divisions cadastrales nécessaires aux acquisitions ou cessions immobilières, aux servitudes et à la réalisation des documents parcellaires, mais également de levés bathymétriques et photogrammétriques spécifiques. De la notification jusqu'au 31.12.2021, le montant maximum annuel est fixé à 600 000 EUR(TTC), ce montant sera identique à chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 2 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— 3 reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Services de géomètres-experts DPLG
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com. Les modalités de...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com. Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde» .Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régies par l'arrêté du 22.3.2019.
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com. Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plateforme www.achatpublic.com
L'offre dématérialisée devra être reçue par la communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Renseignements administratifs: M. François Dingreville: +33 321210146 ou f.dingreville@cu-arras.org renseignements techniques: M. Franck Tremorin: +33 321210770 ou f.tremorin@cu-arras.org ou M. Jean-Luc Hermant: +33 321218668 ou jl.hermant@cu-arras.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 167-404091 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de levés topographiques sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras
2020-no000178”
Brève description:
“Le présent avis concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la Communauté urbaine...”
Brève description
Le présent avis concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine d'Arras.
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la Communauté urbaine...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de levés topographiques en vue d'opérations de travaux à réaliser sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras, de levés de cotes altimétriques, d'implantations, de levés de bâtiments, de levés de façades et d'héberges, en vue de l'établissement de plans intérieurs, de levés d'équipements, mais aussi les prestations foncières attachées aux mises en copropriété, aux divisions en volumes immobiliers, aux bornages contradictoires, aux délimitations, aux servitudes, aux implantations, aux divisions cadastrales nécessaires aux acquisitions ou cessions immobilières, aux servitudes et à la réalisation des documents parcellaires, mais également de levés bathymétriques et photogrammétriques spécifiques. De la notification jusqu'au 31.12.2021, le montant maximal annuel est fixé à 600 000 EUR (TTC), ce montant sera identique à chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404091
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de levés topographiques sur le territoire de la Communauté urbaine d'Arras”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Caron-Briffaut
Adresse postale: Parc des Bonnettes — 11b rue Willy Brandt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://caronbriffaut.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 320 💰
“Le montant de 124 320,00 EUR HT repris ci-dessus correspond au montant du devis estimatif non contractuel servant à l'analyse des offres.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 025-060798 (2021-02-01)