Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre des travaux réalisés par les services du département du patrimoine de PCH, la réalisation de missions de repérage amiante avant travaux sur la base d'une description de travaux à réaliser, soit sous la forme de fiches, soit sous la forme d'une liste, qui composent un programme d'intervention. Ces missions concernent l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti en trois lots au total. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des trois lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 21DATPCH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469422
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics amiante avant travaux dans des logements vacants avant remise en location
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans des logements vacants avant remise en location sur l'ensemble du patrimoine. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 EUR HT pour le lot nº 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot nº 1, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot nº 1 prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 1 de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Diagnostics amiante avant travaux suite a sinistre dans des logements occupes & dans les parties communes de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot nº 2, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot nº 2 prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 2 de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Intitulé du lot: Diagnostics amiante avant travaux pour des adaptations de logements aux Personnes à mobilité réduite (PMR)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux avant travaux pour des adaptations de logements aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 3. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 3. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot nº 3 est conclu sans montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot nº 3, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot nº 3 prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 3 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 3 de l'accord cadre.

Description des renouvellements:

Le lot 3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.

Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat potentiellement touchés par la présence d'amiante, localisés dans le département de Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:

— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances: www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.

1) capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;

3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

5) le montant indiqué à la section II.1.5) Valeur totale estimée concerne le montant estimatif des commandes des trois lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 194-469422 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067156
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469422
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans des logements vacants avant remise en location sur l'ensemble du patrimoine. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 EUR HT pour le lot nº 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot nº 1, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot nº 1 prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 1 de l'accord cadre.

Intitulé du lot: Diagnostics amiante avant travaux suite à sinistre dans des logements occupés & dans les parties communes de bâtiments
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux avant travaux suite à sinistre dans des logements occupés et dans les parties communes de bâtiments sur l'ensemble du patrimoine. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot nº 2, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot nº 2 prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31 décembre 2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 2 de l'accord-cadre.

Le lot nº 3 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux avant travaux pour des adaptations de logements aux Personnes à mobilité réduite (PMR). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot nº 3. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot nº 3. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot nº 3 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot nº 3, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot nº 3 prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 3 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot nº 3 de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Innax France SAS
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Groupement Socotec — (Socotec Diagnostic et Socotec Air BTP)
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Source: OJS 2021/S 027-067156 (2021-02-04)

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