Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre des travaux réalisés par les services du département du patrimoine de PCH, la réalisation de missions de repérage amiante avant travaux sur la base d'une description de travaux à réaliser, soit sous la forme de fiches, soit sous la forme d'une liste, qui composent un programme d'intervention. Ces missions concernent l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti en trois lots au total. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des trois lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-01 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat 21DATPCH”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre des travaux réalisés par les services du département du patrimoine de PCH, la réalisation de missions de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante avant travaux dans des logements vacants avant remise en location”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat potentiellement touchés par la présence d'amiante,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans des logements vacants avant remise en location sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 1. Ce montant est purement indicatif, en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante avant travaux suite a sinistre dans des logements occupes & dans les parties communes de bâtiments”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux avant travaux suite à sinistre dans des logements occupés et dans les parties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 2. Ce montant est purement indicatif, en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante avant travaux pour des adaptations de logements aux Personnes à mobilité réduite (PMR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux avant travaux pour des adaptations de logements aux Personnes à mobilité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 3. Ce montant est purement indicatif, en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique: — DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.
Informations complémentaires

“1) capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat; 2) critères d'attributions: sous réserve de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 194-469422 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux dans des logements vacants avant remise en location sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante avant travaux suite à sinistre dans des logements occupés & dans les parties communes de bâtiments”
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux avant travaux suite à sinistre dans des logements occupés et dans les parties...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux avant travaux pour des adaptations de logements aux Personnes à mobilité...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469422

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020SCP37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics amiante avant travaux dans des logements vacants avant remise en location”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Nom et adresse du contractant
Nom: Innax France SAS
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics amiante avant travaux suite à sinistre dans des logements occupés & dans les parties communes de bâtiments”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Socotec — (Socotec Diagnostic et Socotec Air BTP)
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Diagnostics amiante avant travaux pour des adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite (PMR)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2021/S 027-067156 (2021-02-04)