Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest. Reconsultation des lots 03 et 04

Logiest

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest. Reconsultation des lots 03 et 04.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logiest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest. Reconsultation des lots 03 et 04.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241330
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’Habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine. Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le nº lot = priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs Moselle Est et Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts secteurs Moselle Est et Sud.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Secteur Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts secteur Meurthe-et-Moselle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs Moselle Est et Sud.

Secteur Meurthe-et-Moselle. Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’Habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2140-1 à L. 2140-5 et L. 2140-7 à L. 2140-12 du code de la commande publique;

— agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre;

— pour le lot en Moselle, agrément géomètre expert Alsace-Moselle;

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’Habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.

Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le nº lot = priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Logiest
Source: OJS 2020/S 100-241330 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest. Reconsultation des lots 03 et 04.

Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 Sente à My — BP 80785

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365742
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241330
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine. Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le numéro du lot =priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest.

Reconsultation des lots 03 et 04.

Intitulé du lot: Secteurs Moselle est et sud
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts…

… secteurs Moselle est et sud.

… secteur Meurthe et Moselle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs Moselle est et sud.

Secteur Meurthe-et-Moselle.

Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Guelle et Fuchs
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: SCI Didier Arnould Jacquot
Commune postale: Nancy
Nom: Cabinet Cartage
Commune postale: SCY-Chazelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.

Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le numéro du lot =priorité 1 ou priorité 2).

En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 149-365742 (2020-07-30)

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