Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest. Reconsultation des lots 03 et 04”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest. Reconsultation des lots 03 et 04.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Moselle Est et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Moselle Est et Sud.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts secteurs Moselle Est et Sud.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Meurthe-et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Meurthe-et-Moselle. Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’Habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Meurthe-et-Moselle. Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’Habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts secteur Meurthe-et-Moselle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2140-1 à L. 2140-5 et L. 2140-7 à L. 2140-12 du code de la commande publique;
— agrément de géomètre expert inscrit à l'ordre;
— pour le lot en Moselle, agrément géomètre expert Alsace-Moselle;
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
“Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’Habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.
Les candidats...”
Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’Habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le nº lot = priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logiest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 100-241330 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 Sente à My — BP 80785
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest — Reconsultation des lots 03 et 04”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest.
Reconsultation des lots 03 et 04.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Moselle est et sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Moselle est et sud.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts secteurs Moselle est et sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Meurthe-et-Moselle.
Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Meurthe-et-Moselle.
Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts secteur Meurthe et Moselle.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs Moselle est et sud
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Guelle et Fuchs
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-122
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Meurthe-et-Moselle
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCI Didier Arnould Jacquot
Commune postale: Nancy
Nom: Cabinet Cartage
Commune postale: SCY-Chazelles
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
“Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.
Les candidats...”
Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le numéro du lot =priorité 1 ou priorité 2).
En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 149-365742 (2020-07-30)