Accord-cadre à bons de commande portant sur: missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil — cinq lots

Conseil général du Var

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil.
— lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée;
— lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée;
— lot 3: pôle territorial Provence Verte;
— lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon;
— lot 5: pôle territorial Fayence Estérel.
Les opérations de génie civil seront de 2 ou de 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour lesquelles le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS
• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: Ac20dim004
Brève description:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil. — lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée; — lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée; — lot 3: pôle territorial Provence Verte; — lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon; — lot 5: pôle territorial Fayence Estérel. Les opérations de génie civil seront de 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248548
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Montants par période: montant minimal: 3 000 EUR HT, montant maximal: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée;

— lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée;

— lot 3: pôle territorial Provence Verte;

— lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon;

— lot 5: pôle territorial Fayence Estérel.

Les opérations de génie civil seront de 2

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Il est précisé qu'il ne pourra être attribué, à un même coordonnateur personne physique, qu'un seul lot en tant que titulaire de la mission Réalisation. Cette sélection se fera selon les modalités prévues à l'article 4 du RC «Présentation des propositions» et à l'article 6 «Jugement des propositions».

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Cf. article 7.8 du CCP et en résumé:

— modalités de paiement et d'établissement des factures;

— évolutions des index de paiement;

— prestations supplémentaires;

— changement d'organisation ou de dénomination du pouvoir adjudicateur.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Montants par période: montant minimal: 3 000 EUR HT, montant maximal: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée.

Informations complémentaires:

Montants par période: montant minimal: 3 000 EUR HT; montant maximal: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS — pôle territorial Provence Verte
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de coordination SPS — pôle territorial Provence Verte.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1. 2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon
Numéro du lot: 4
Brève description: Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon.
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS — pôle territorial Fayence Estérel
Numéro du lot: 5
Brève description: Missions de coordination SPS — pôle territorial Fayence Estérel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations.

Situation économique et financière:

2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3) une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4) le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur SPS niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de cinq ans ou équivalent, pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les opérations de génie civil seront de 2
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de R. 2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la sécurité des travailleurs et des usagers, il est imposé la forme du groupement solidaire. Par dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:

— sous-critère 1: organisation générale et moyens mis en œuvre pour l'exécution des missions (10 points);

— sous-critère 2: méthodologie pour l'exécution des missions (10 points);

— sous-critère 3: qualités en rapport avec les prestations à réaliser de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.

Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 103-248548 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil. Lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée. Lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée. Lot 3: pôle territorial Provence Verte. Lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon. Lot 5: pôle territorial Fayence Estérel. Les opérations de génie civil seront de 2

Valeur totale du marché: 40 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598572
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248548
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée.

Lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée.

Lot 3: pôle territorial Provence Verte.

Lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon.

Lot 5: pôle territorial Fayence Estérel.

Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée.

Description des options:

— modalités de paiement et d'établissement des factures,

— évolutions des index de paiement,

— prestations supplémentaires,

Brève description:

Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée.

Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Becs
Adresse postale: ZAC des Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 11 350 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: pôle BTP, espace Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 8 250 EUR 💰
7087.50 EUR 💰
12562.50 EUR 💰
9 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2020/S 242-598572 (2020-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)