Accord-cadre à bons de commande portant sur: missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil — cinq lots

Conseil général du Var

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil.
— lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée;
— lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée;
— lot 3: pôle territorial Provence Verte;
— lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon;
— lot 5: pôle territorial Fayence Estérel.
Les opérations de génie civil seront de 2 ou de 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour lesquelles le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur: missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil — cinq lots Ac20dim004”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est précisé qu'il ne pourra être attribué, à un même coordonnateur personne physique, qu'un seul lot en tant que titulaire de la mission Réalisation....”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Cf. article 7.8 du CCP et en résumé: — modalités de paiement et d'établissement des factures; — évolutions des index de paiement; — prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Montants par période: montant minimal: 3 000 EUR HT, montant maximal: 30 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée.”
Informations complémentaires:
“Montants par période: montant minimal: 3 000 EUR HT; montant maximal: 30 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Provence Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Missions de coordination SPS — pôle territorial Provence Verte.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1. 2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Fayence Estérel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Missions de coordination SPS — pôle territorial Fayence Estérel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérations de génie civil seront de 2 ou de 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour lesquelles le niveau 2 de compétence du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de R. 2142-21 du CCP, le pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 103-248548 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 213 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 7.8 du CCP et en résumé: — modalités de paiement et d'établissement des factures, — évolutions des index de paiement, — prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: ZAC des Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 350 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: pôle BTP, espace Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 250 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Provence Verte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7087.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12562.50 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Fayence Estérel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 630 💰
Source: OJS 2020/S 242-598572 (2020-12-07)