Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil.
— lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée;
— lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée;
— lot 3: pôle territorial Provence Verte;
— lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon;
— lot 5: pôle territorial Fayence Estérel.
Les opérations de génie civil seront de 2 ou de 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour lesquelles le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur: missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil — cinq lots
Ac20dim004”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil.
— lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée;
— lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée;
— lot 3: pôle territorial Provence Verte;
— lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon;
— lot 5: pôle territorial Fayence Estérel.
Les opérations de génie civil seront de 2 ou de 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour lesquelles le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est précisé qu'il ne pourra être attribué, à un même coordonnateur personne physique, qu'un seul lot en tant que titulaire de la mission Réalisation....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est précisé qu'il ne pourra être attribué, à un même coordonnateur personne physique, qu'un seul lot en tant que titulaire de la mission Réalisation. Cette sélection se fera selon les modalités prévues à l'article 4 du RC «Présentation des propositions» et à l'article 6 «Jugement des propositions».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. article 7.8 du CCP et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures;
— évolutions des index de paiement;
— prestations...”
Description des options
Cf. article 7.8 du CCP et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures;
— évolutions des index de paiement;
— prestations supplémentaires;
— changement d'organisation ou de dénomination du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montants par période: montant minimal: 3 000 EUR HT, montant maximal: 30 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée.”
Informations complémentaires:
“Montants par période: montant minimal: 3 000 EUR HT; montant maximal: 30 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Provence Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Missions de coordination SPS — pôle territorial Provence Verte.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1. 2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1. 2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Fayence Estérel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Missions de coordination SPS — pôle territorial Fayence Estérel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
4) le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur SPS niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de cinq ans ou équivalent, pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérations de génie civil seront de 2 ou de 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour lesquelles le niveau 2 de compétence du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les opérations de génie civil seront de 2 ou de 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour lesquelles le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis. Cf. réglementation listée à l'article 1.1 du CCP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de R. 2142-21 du CCP, le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de R. 2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la sécurité des travailleurs et des usagers, il est imposé la forme du groupement solidaire. Par dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:
— sous-critère 1: organisation générale et moyens mis en œuvre pour l'exécution des missions (10 points);
— sous-critère 2: méthodologie pour l'exécution des missions (10 points);
— sous-critère 3: qualités en rapport avec les prestations à réaliser de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 103-248548 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil.
Lot 1: secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée.
Lot 2: secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée.
Lot 3: pôle territorial Provence Verte.
Lot 4: pôle territorial Dracénie Verdon.
Lot 5: pôle territorial Fayence Estérel.
Les opérations de génie civil seront de 2 ou de 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail pour lesquelles le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 213 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 7.8 du CCP et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— prestations...”
Description des options
Cf. article 7.8 du CCP et en résumé:
— modalités de paiement et d'établissement des factures,
— évolutions des index de paiement,
— prestations supplémentaires,
— changement d'organisation ou de dénomination du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordination SPS — secteur ouest du pôle territorial Provence Méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: ZAC des Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 350 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination SPS — secteur est du pôle territorial Provence Méditerranée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: pôle BTP, espace Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Provence Verte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7087.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Dracénie Verdon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12562.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de coordination SPS — pôle territorial Fayence Estérel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 630 💰
Source: OJS 2020/S 242-598572 (2020-12-07)