Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique

ESID IDF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur, d'une part, des opérations de construction et de rénovation d'ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA) lots 1 à 5 et d'autre part sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 Juillet ou le 11 Novembre , lot 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-08 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: DAF_2020_000112
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur, d'une part, des opérations de construction et de rénovation d'ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA) lots 1 à 5 et d'autre part sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 Juillet ou le 11 Novembre , lot 6.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid idf
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michael.pietu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558412&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172018
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 562 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des opérations de construction et de rénovation d'ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA).
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre années par rapport à la date d'effet de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 54 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements de Paris (75), de la Seine Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 816 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92) hors lot 5
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 308 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy — Clamart (92)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 95 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Ensembles démontables
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 Juillet ou le 11 Novembre.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les personnes physiques désignées dans l'acte d'engagement pour exercer la mission de contrôleur technique doivent en permanence posséder l'agrément requis par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. L'agrément étant valable cinq ans, conformément à l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation, le titulaire de l'accord-cadre s'engage à transmettre au maître d'ouvrage les mises à jour de l'agrément requis.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Esid idf.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre années par rapport à la date d'effet de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130979419 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 130979620 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 072-172018 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur: — d'une part, des opérations de construction et de rénovation d ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA) lots 1 à 5; et — d'autre part sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 juillet ou le 11 novembre — lot 6.
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Valeur totale du marché: 1834050.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613275
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172018
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur:
— d'une part, des opérations de construction et de rénovation d ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA) lots 1 à 5; et
— d'autre part sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 juillet ou le 11 novembre — lot 6.
Intitulé du lot: Départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)
Départements de Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d'Oise (95)
Base aérienne, 107 de Villacoublay (78) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy — Clamart (92)
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 juillet ou le 11 novembre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://socotec.fr 🌏
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: ZI Magre, 19 rue Stuart Mill, BP 308
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87008
Adresse Internet: https://dekra-industrial.fr 🌏
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: https://alphacontrole.com 🌏
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Adresse Internet: https://groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 375876.05 EUR 💰
Nom: Point Contrôles
Adresse postale: 1 allée Émile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Adresse Internet: https://pointcontroles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 319500.15 EUR 💰
421978.33 EUR 💰
Nom: Satelis Contrôle et Prévention
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Adresse Internet: https://satelis.org 🌏
Valeur totale du marché: 364285.48 EUR 💰
32 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
15
14
13
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat;
— référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours.
Source: OJS 2020/S 247-613275 (2020-12-14)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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