Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur, d'une part, des opérations de construction et de rénovation d'ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA) lots 1 à 5 et d'autre part sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 Juillet ou le 11 Novembre , lot 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
DAF_2020_000112”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur, d'une part, des opérations de construction et de rénovation...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur, d'une part, des opérations de construction et de rénovation d'ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA) lots 1 à 5 et d'autre part sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 Juillet ou le 11 Novembre , lot 6.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 562 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des opérations de construction et de rénovation d'ouvrages pendant les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des opérations de construction et de rénovation d'ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre années par rapport à la date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre années par rapport à la date d'effet de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 167 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements de Paris (75), de la Seine Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92) hors lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy — Clamart (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 833 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensembles démontables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 Juillet ou le 11 Novembre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les personnes physiques désignées dans l'acte d'engagement pour exercer la mission de contrôleur technique doivent en permanence posséder l'agrément requis...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les personnes physiques désignées dans l'acte d'engagement pour exercer la mission de contrôleur technique doivent en permanence posséder l'agrément requis par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. L'agrément étant valable cinq ans, conformément à l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation, le titulaire de l'accord-cadre s'engage à transmettre au maître d'ouvrage les mises à jour de l'agrément requis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Esid idf.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre années par rapport à la date...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année, sans que la durée ne puisse excéder quatre années par rapport à la date d'effet de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979419📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 130979620 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979419📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 130979620 📠
Source: OJS 2020/S 072-172018 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur:
— d'une part, des opérations de construction et de rénovation d...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur:
— d'une part, des opérations de construction et de rénovation d ouvrages pendant les phases de conception, de consultation et de réalisation des travaux (y compris GPA) lots 1 à 5; et
— d'autre part sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 juillet ou le 11 novembre — lot 6.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1834050.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)
Titre:
“Départements de Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d'Oise (95)”
Titre:
“Base aérienne, 107 de Villacoublay (78) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy — Clamart (92)” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des ensembles démontables installés notamment à l'occasion de manifestations temporaires telles que le 14 juillet ou le 11 novembre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20IA1012CRL
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: départements de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: ZI Magre, 19 rue Stuart Mill, BP 308
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87008
URL: https://dekra-industrial.fr🌏
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
URL: https://alphacontrole.com🌏
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
URL: https://groupe-qualiconsult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375876.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20IA1013 MLY
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Point Contrôles
Adresse postale: 1 allée Émile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
URL: https://pointcontroles.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 167 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319500.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20IA1014 PRS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: départements de Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d'Oise (95)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 816 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421978.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20IA1015 VRS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92) hors lot 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis Contrôle et Prévention
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
URL: https://satelis.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319500.15 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20IA1016 VLY
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5: base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy — Clamart (92)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364285.48 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20IA1017
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: ensembles démontables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 910 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat;
— référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours.”
Source: OJS 2020/S 247-613275 (2020-12-14)